Bruxelles > Question, Matin

  • L'objectif de ce Plan est de définir les actions de la politique communale en la matière de façon intégrée vis-à-vis des nombreux enjeux en question (nuisances, traite des êtres humains, situation socio-sanitaire des prostituées).  [...] Dans le cadre de ce plan, une plate-forme de concertation intersectorielle sur la prostitution a débuté le 27 mars 2013, réunissant les acteurs travaillant sur la problématique.  [...] Elle s'est réunie depuis tous les mois. Cette plateforme vise à définir les actions à mettre en place, échanger sur les bonnes pratiques en matière de gestion des nuisances liées à la prostitution et évaluer l'évolution du phénomène sur le territoire de la Ville.  [...]

  • Taxe sur les antennes GSM - L'autonomie fiscale communale vaut aussi pour les antennes dit l'union des communes bruxelloises

    Taxe sur les antennes GSM - L'autonomie fiscale communale vaut aussi pour les antennes dit l'union des communes bruxelloises

    S'étonnant de l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 5 septembre dernier qui a annulé les taxes levées par la commune d'Auderghem en matière d'antennes, l'association a jugé jeudi cette question essentielle pour l'équilibre des finances communales mais aussi pour l'équité eu égard aux profits importants dégagés par ce type d'activité.  [...] Pourtant, a souligné jeudi le président de l'Association, Marc Cools, le secteur des sociétés de télécommunication mobile est hautement concurrentiel avec des opérateurs dont une partie importante du capital est détenue par des investisseurs étrangers.   [...] Il a rappelé qu'en dépit de l'arrêt du 5 septembre, les taxes communales en la matière sont légales, tant le Conseil d'état que la Cour constitutionnelle et celle des communautés européennes ayant, par le passé, estimé que les communes disposent du droit de percevoir des taxes sur certaines infrastructures de télécommunication.  [...]

    Taxe sur les antennes GSM - L'autonomie fiscale communale vaut aussi pour les antennes dit l'union des communes bruxelloises

  • Ixelles : grève au dépôt de la STIB

    Ixelles : grève au dépôt de la STIB

    Un mouvement de grève spontané s'est déclaré vendredi matin au sein du dépôt de la société bruxelloise de transports en commun STIB d'Ixelles, a-t-on appris vendredi matin sur La Première.  [...] Un mouvement de grève spontané s'est déclaré vendredi matin au sein du dépôt de la société bruxelloise de transports en commun STIB d'Ixelles, a-t-on appris vendredi matin.  [...] Des délégués de la CSC n'étaient pas joignables vendredi matin pour d'autres commentaires.  [...]

    Ixelles : grève au dépôt de la STIB

  • Ixelles: les sans-papiers du Polygone (ex-AB3) expulsés

    Ixelles: les sans-papiers du Polygone (ex-AB3) expulsés

    Des sans-papiers qui s'étaient installés lundi dans un bâtiment de la Régie fédérale rue de la Condorde à Ixelles, après avoir été délogés lundi matin du Polygone (anciens bâtiments de la chaîne de télévision AB3) à Ixelles, ont à nouveau été expulsés lundi.  [...] Le bourgmestre d'Ixelles, Willy Decourty (PS), avait fait réquisitionner un bâtiment de la Régie fédérale situé au numéro 60 de la rue de la Concorde pour deux mois pour accueillir des familles Roms, qui y avaient déjà été transférées mardi dernier.   [...] En prévision de l'expulsion lundi matin du Polygone, certains sans-papiers s'étaient introduits par effraction dans la nuit de samedi à dimanche dans un autre bâtiment de la Régie fédérale, situé lui au numéro 58 de la rue de la Concorde.  [...]

    Ixelles: les sans-papiers du Polygone (ex-AB3) expulsés

  • Justice: le décret flamand sur le logement est contraire au droit européen

    Justice: le décret flamand sur le logement est contraire au droit européen

    La cour de justice européenne a considéré, mercredi matin, que le décret flamand de 2009 relatif à l'acchat de terrains et de logements en Flandre n'est pas compatible avec le Traité de l'Union européenne.  [...] Le décret en question avait été vivement critiqué parce qu'il visait à donner une préférence à l'acheteur autochtone dans certaines communes flamandes.  [...] Il est question pour le candidat de passer devant une commission d'évaluation provinciale afin d'apprécier ces critères.  [...]

    Justice: le décret flamand sur le logement est contraire au droit européen

  • Bruxelles: le tunnel Montgomery rouvert depuis mercredi soir (vidéo)

    Bruxelles: le tunnel Montgomery rouvert depuis mercredi soir (vidéo)

    Le tunnel Montgomery, à Bruxelles, a été rouvert à la circulation mercredi soir, peu avant minuit, peut-on lire sur le site inforoutes de la police fédérale.   [...] Il avait été question à la base de le rouvrir que milieu de la semaine prochaine.  [...] Le tunnel avait été fermé mardi après-midi après que deux camions, dont la hauteur était trop importante, y avaient arraché des câbles de la ventilation et de la détection incendie qui étaient attachés au plafond.   [...]

    Bruxelles: le tunnel Montgomery rouvert depuis mercredi soir (vidéo)

  • Bourgmestres de la périphérie bruxelloise: procédure suspendue le temps de la question préjudicielle

    Bourgmestres de la périphérie bruxelloise: procédure suspendue le temps de la question préjudicielle

    La procédure qu'ont entamée les trois bourgmestres non nommés de la périphérie bruxelloise est suspendue le temps que la Cour constitutionnelle se prononce sur une question préjudicielle, a annoncé lundi le Conseil d'État.  [...] Le gouvernement flamand a demandé au Conseil d'État de poser deux questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle sur la constitutionnalité de la loi du 19 juillet 2012.  [...] C'est pourquoi l'assemblée générale a décidé qu'il faut d'abord trancher la question de la constitutionnalité de la procédure en cours avant qu'elle puisse déterminer si elle peut poursuivre l'examen des recours formés devant elle, a expliqué le Conseil d'État.  [...]

    Bourgmestres de la périphérie bruxelloise: procédure suspendue le temps de la question préjudicielle

  • Tribunal correctionnel de Bruxelles: Ali A. plaide son acquittement dans le procès Lemmens

    Tribunal correctionnel de Bruxelles: Ali A. plaide son acquittement dans le procès Lemmens

    Il a été question d'un achat d'appartement à un moment donné mais ça ne s'est pas fait.  [...] Le président du tribunal a également ré-interrogé Ali A. concernant certaines écoutes téléphoniques dans lesquelles Ridouan M.   [...] Une vingtaine de personnes sont prévenues devant le tribunal d'avoir fait partie d'une organisation criminelle, entre 2005 et 2009.   [...]

    Tribunal correctionnel de Bruxelles: Ali A. plaide son acquittement dans le procès Lemmens

  • Les comportements de Victor, l'un des agresseurs de Kevin Marichal, jugés inquiétants

    Les comportements de Victor, l'un des agresseurs de Kevin Marichal, jugés inquiétants

    Le juge s'est dessaisi du dossier. Victor sera ainsi jugé devant une juridiction pour adultes, probablement devant la cour d'assises, malgré qu'il était mineur au moment des faits.   [...] En appel, le juge a rappelé l'extrême gravité des faits et a estimé que la version de Victor, selon laquelle il avait été lui-même surpris par l'agressivité de son comparse qui serait l'auteur des coups de couteau mortels, ne tenait pas la route.   [...] En fin de compte, la cour a considéré que plus rien n'était envisageable pour Victor dans le cadre de la protection de la jeunesse, qu'il se déclarait donc incompétent et se dessaisissait du dossier.   [...]

    Les comportements de Victor, l'un des agresseurs de Kevin Marichal, jugés inquiétants

  • Cinq blessés lors d'un accident sur le boulevard Industriel à Anderlecht

    Cinq blessés lors d'un accident sur le boulevard Industriel à Anderlecht

    d'un accident de circulation sur le boulevard Industriel dans la.   [...] de la station-service Texaco à hauteur de la sortie du Ring de.   [...] accident. Il est possible que le conducteur ait roulé trop rapidement.   [...]

    Cinq blessés lors d'un accident sur le boulevard Industriel à Anderlecht

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