Bruxelles > Règlement, Police

  • Interdit de faire exploser des feux d'artifice et des pétards sur le territoire de la Ville de Bruxelles

    Interdit de faire exploser des feux d'artifice et des pétards sur le territoire de la Ville de Bruxelles

    La section 2 du Règlement général de police de Bruxelles est consacrée aux activités incommodantes ou dangereuses sur l'espace public.  [...] Le RGP rappelle aussi que cette matière est réglementée par l'arrêté ministériel du 3 février 2000 fixant les exigences particulières de sécurité relatives aux artifices de joie destinés aux particuliers (Moniteur belge du 19 février).  [...] Si la vente artifices de joie aux particuliers est autorisée selon la réglementation fédérale, précise la Ville, une commune comme Bruxelles a donc le droit d'en interdire ou restreindre l'utilisation sur son territoire.  [...]

    Interdit de faire exploser des feux d'artifice et des pétards sur le territoire de la Ville de Bruxelles

  • Car-jacking mortel à Neder-Over-Hembeek: le parquet reste muet

    Car-jacking mortel à Neder-Over-Hembeek: le parquet reste muet

    Trente-six heures après les faits, le parquet de Bruxelles n'a fait aucune déclaration, mardi matin, au sujet de l'homme décédé lors d'un car-jacking manqué à Neder-Over-Heembeek.   [...] Les services de secours ont tenté de le réanimer avant de le transporter à l'hôpital mais l'homme est décédé des suites de ses blessures.   [...] Mais le règlement de compte n'est pas exclu. Les agresseurs sont toujours recherchés par la police.  [...]

    Car-jacking mortel à Neder-Over-Hembeek: le parquet reste muet

  • Fusillade rue de l'Ecole à Molenbeek: un blessé

    Fusillade rue de l'Ecole à Molenbeek: un blessé

    Pour la zone de police Ouest, il s'agirait d'un règlement de comptes.  [...] C'est dans ce même quartier que des heurts entres Marocains et Algériens avaient éclaté.   [...] C'était l'été dernier. Un café avait été saccagé et la présence policière renforcée.  [...]

    Fusillade rue de l'Ecole à Molenbeek: un blessé

  • Projet Villa Tinto à Schaerbeek: Lemesre pour, Kir contre

    Projet Villa Tinto à Schaerbeek: Lemesre pour, Kir contre

    En accueillant une villa Tinto rue d'Aerschot, quartier historique de la prostitution bruxelloise, Schaerbeek ferait oeuvre utile pour l'ensemble de la région, estime Mme Lemesre.   [...] Ils ont introduit des demandes pour se mettre aux normes du règlement de police et d'urbanisme pris en juin 2011 conjointement avec Saint-Josse.  [...] Je vais prochainement lancer une étude pour la rénovation urbaine de ces rues et j'espère proposer avec Schaerbeek un contrat de quartier mixte. (Belga).   [...]

    Projet Villa Tinto à Schaerbeek: Lemesre pour, Kir contre

  • Surpopulation carcérale: le gouvernement ne conteste plus l'arrêté de la commune de Forest

    Surpopulation carcérale: le gouvernement ne conteste plus l'arrêté de la commune de Forest

    Le bourgmestre Pierre Huart a adopté, le 11 avril dernier, un règlement de police similaire concernant la prison de Nivelles.  [...] Partie intervenante devant le conseil d'Etat, le président de la LDH Alexis Deswaef estime cet arrêté courageux et se réjouit de l'établissement de cette jurisprudence.   [...] La politique de la ministre est avant tout sécuritaire. Elle vise à rassurer la population, au détriment de la politique pénitentiaire et de la lutte contre la récidive.  [...]

    Surpopulation carcérale: le gouvernement ne conteste plus l'arrêté de la commune de Forest

  • Saint-Josse: 12% des carrées ont fermé depuis la mise en oeuvre des règlements de police et communal en matière de prostitution

    Saint-Josse: 12% des carrées ont fermé depuis la mise en oeuvre des règlements de police et communal en matière de prostitution

    Saint-Josse. 12% des carrées ont fermé depuis la mise en oeuvre des règlements de police et communal en matière de prostitution.  [...] Considérant la villa Tinto comme une maison close vitrée, Emir Kir a préféré s'inspirer plus largement des politiques anversoises pour encadrer la prostitution.  [...] Il a déjà fait appliquer, par des contrôles, le règlement d'urbanisme afin que soit respectée l'adéquation des lieux avec l'activité, ainsi que le règlement de police qui limite le nombre d'exploitantes à une par carrée, et soumet l'exercice à un certificat de conformité.  [...]

    Saint-Josse: 12% des carrées ont fermé depuis la mise en oeuvre des règlements de police et communal en matière de prostitution

  • Prostitution à Schaerbeek: la nouvelle réglementation communale porte ses fruits, selon le bourgmestre

    Prostitution à Schaerbeek: la nouvelle réglementation communale porte ses fruits, selon le bourgmestre

    La nouvelle réglementation communale visant à encadrer la prostitution dans les carrées et salons, et à éviter son extension, porte ses fruits, si l'on en croit le bourgmestre de Schaerbeek Bernard Clerfayt.  [...] En 2013, à la suite de l'entrée en vigueur des nouvelles règles communales, cinq carrées (dont quatre qui se trouvaient en dehors du périmètre de tolérance de ce type d'activité) ont été fermées définitivement.   [...] L'autorisation est délivrée pour cinq ans sur base du respect d'un règlement de police et de règles d'urbanisme en vigueur respectivement depuis 2011 et depuis septembre 2012.  [...]

    Prostitution à Schaerbeek: la nouvelle réglementation communale porte ses fruits, selon le bourgmestre

  • Deux pétitions contre le projet d'une «Villa Tinto» rue d'Aerschot à Schaerbeek

    Deux pétitions contre le projet d'une «Villa Tinto» rue d'Aerschot à Schaerbeek

    Quatre courriels et huit courriers ont également été envoyés en réaction au projet.   [...] Cécile Jodogne estime que ce projet ne constitue qu'une augmentation de l'offre de prostitution.   [...] La situation à Schaerbeek est différente de celle d'Anvers. De nombreux salons de prostitution ont introduit des demandes pour se mettre aux normes du règlement de police et d'urbanisme pris en juin 2011, conjointement avec Saint-Josse.  [...]

    Deux pétitions contre le projet d'une «Villa Tinto» rue d'Aerschot à Schaerbeek

  • Prostitution à Bruxelles: Clerfayt souhaite une adaptation de la réglementation régionale d'urbanisme

    Prostitution à Bruxelles: Clerfayt souhaite une adaptation de la réglementation régionale d'urbanisme

    Présentant vendredi le bilan de la mise en oeuvre du nouveau dispositif réglementaire dans la commune de Schaerbeek, Bernard Clerfayt s'est interrogé sur l'utilité de ce groupe de travail en regard avec les compétences très limitées de la Région en la matière, mais la cité des ânes y participera néanmoins, pour encourager la nécessaire concertation entre les différentes acteurs concernés, a-t-il dit.  [...] Elle y demandera notamment d'adapter la réglementation régionale en matière d'urbanisme qui fixe les changements soumis à un permis d'urbanisme.  [...] Il y a donc lieu, selon lui, de se prononcer sur l'opportunité de dépénaliser cette infraction pour permettre à tout le moins aux communes de l'inscrire comme infraction au règlement de police et de dresser des sanctions administratives.  [...]

    Prostitution à Bruxelles: Clerfayt souhaite une adaptation de la réglementation régionale d'urbanisme

  • Son petit chien tué par un amstaff: il porte plainte contre la commune d'Anderlecht

    Son petit chien tué par un amstaff: il porte plainte contre la commune d'Anderlecht

    Il estime qu'elle ne fait pas appliquer son propre règlement de police convenablement.  [...] Dimanche 24 mars en milieu d'après-midi, la femme et la fille de Dominique Hoste étaient sorties pour promener leur toutou lorsqu'un autre chien de race american staff a foncé sur leur petit Caramel et lui a asséné un coup de mâchoire mortel.   [...] Le règlement en question stipule qu'il est défendu de se trouver dans un espace public en compagnie d'un animal dangereux sans qu'il ne soit muselé et qu'il doit être tenu en laisse.  [...]

    Son petit chien tué par un amstaff: il porte plainte contre la commune d'Anderlecht

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