Bruxelles > Réglements, Bruxelles

  • Chichah/ULB: la Commission disciplinaire fixée au 29 mai

    Chichah/ULB: la Commission disciplinaire fixée au 29 mai

    Dans un communiqué, l'Université libre de Bruxelles indique que l'assistant Souhail Chichah, qui s'était illustré lors de la Burqa Bla-bla qui avait interrompue la conférence de Caroline Fourest, passera devant une Commission de discipline le 29 mai prochain.  [...] La procédure disciplinaire initiée par le recteur Didier Viviers à l'encontre de Souhail Chichah, assistant à l'Université suit son cours dans le respect strict des règlements intérieurs de l'Université libre de Bruxelles, indique l'ULB.  [...] Pour rappel, l'instruction disciplinaire avait été lancée par le recteur Didier Viviers à la suite de l'interruption le mardi 7 février dernier du débat organisé à l'ULB et intitulé L'extrême droite est-elle ou non devenue fréquentable.   [...]

    Chichah/ULB: la Commission disciplinaire fixée au 29 mai

  • Ouvrir un dossier au service des étrangers à la Ville de Bruxelles coûtera 25 euros: l'opposition cdH s'indigne

    Ouvrir un dossier au service des étrangers à la Ville de Bruxelles coûtera 25 euros: l'opposition cdH s'indigne

    Le conseil communal de la Ville de Bruxelles a adapté lundi à la hausse des règlements-taxes relatifs notamment à l'inscription au service des étrangers, à la composition de ménage et à la délivrance de passeports.  [...] Le cdH a voté contre le nouveau dispositif, estimant que la Ville de Bruxelles ne doit pas commencer à ressembler à Anvers - ndlr qui avait décidé il y a plusieurs mois de faire payer 250 euros aux étrangers qui souhaitaient s'inscrire.  [...] Les FDF ont également voté contre, Fabian Maingain relevant que la majorité faisait passer au compte-goutte, au fil des séances, une série d'augmentations pour noyer le poisson.   [...]

    Ouvrir un dossier au service des étrangers à la Ville de Bruxelles coûtera 25 euros: l'opposition cdH s'indigne

  • Schaerbeek: le budget 2013 en déficit et précompte immobilier en hausse

    Schaerbeek: le budget 2013 en déficit et précompte immobilier en hausse

    L'objectif 2014 et 2015 est une croissance zéro des dépenses ce qui signifie une réorganisation des services en vue de ne compenser que partiellement les départs naturels.   [...] Sans oublier qu'il y a toujours à Bruxelles une absence de péréquation cadastrale si bien que le revenu cadastral reste sous-évalué.  [...] coût pour les demandes de permis, frais de garderie, repas chauds, tarifs pour les emplacements sur les braderies, sur les marchés, taxes sur les étals, les documents administratifs de base.   [...]

    Schaerbeek: le budget 2013 en déficit et précompte immobilier en hausse

  • Prostitution: un certificat de conformité aux carrées

    Prostitution: un certificat de conformité aux carrées

    Mardi matin, les bourgmestres de Saint-Josse et Schaerbeek ont annoncé deux nouveaux règlements communaux, votés prochainement.  [...] pas plus d'une locataire par chambre, absence de mineurs et d'illégaux dans l'établissement, location directe par l'exploitant au propriétaire, sans intermédiaire ni prête-noms.   [...] Enfin, pour limiter la malpropreté et les agressions, les nouveaux règlements prévoient l'obligation pour tout bar ou toute carrée de disposer d'une toilette.  [...]

    Prostitution: un certificat de conformité aux carrées

  • Interdit de faire exploser des feux d'artifice et des pétards sur le territoire de la Ville de Bruxelles

    Interdit de faire exploser des feux d'artifice et des pétards sur le territoire de la Ville de Bruxelles

    Cette fin d'année encore, les pétards et les feux d'artifice seront interdits sur le territoire de la Ville de Bruxelles à l'exception du grand feu du Mont des Arts, le 31 décembre.  [...] La section 2 du Règlement général de police de Bruxelles est consacrée aux activités incommodantes ou dangereuses sur l'espace public.  [...] Si la vente artifices de joie aux particuliers est autorisée selon la réglementation fédérale, précise la Ville, une commune comme Bruxelles a donc le droit d'en interdire ou restreindre l'utilisation sur son territoire.  [...]

    Interdit de faire exploser des feux d'artifice et des pétards sur le territoire de la Ville de Bruxelles

  • Auderghem: la taxe communale sur les antennes GSM jugée illégale par la cour d'appel de Bruxelles

    Auderghem: la taxe communale sur les antennes GSM jugée illégale par la cour d'appel de Bruxelles

    La cour d'appel a rendu il y a quelques jours un arrêt estimant que le règlement relatif à la taxe de la commune d'Auderghem sur les antennes émettant des ondes électromagnétiques n'est pas légal.  [...] A Bruxelles, de très nombreuses autres communes (Evere, Berchem, Etterbeek, Forest, Jette, Koekelberg, Saint-Gilles, Schaerbeek, Saint-Josse.  [...] Selon Didier Gosuin, la motivation de l'arrêt est particulièrement étonnante, puisque les juges considèrent que la mobilophonie relève du service public et qu'une commune ne peut chercher à l'entraver par l'adoption de taxes communales sous peine d'excès de pouvoir.   [...]

    Auderghem: la taxe communale sur les antennes GSM jugée illégale par la cour d'appel de Bruxelles

  • Saint-Josse: 12% des carrées ont fermé depuis la mise en oeuvre des règlements de police et communal en matière de prostitution

    Saint-Josse: 12% des carrées ont fermé depuis la mise en oeuvre des règlements de police et communal en matière de prostitution

    Saint-Josse. 12% des carrées ont fermé depuis la mise en oeuvre des règlements de police et communal en matière de prostitution.  [...] Ce plan projette, notamment, l'implantation d'un commissariat de quartier, d'une antenne sociale, ou encore l'aménagement de la place St Lazare et du square Regina.   [...] Il a déjà fait appliquer, par des contrôles, le règlement d'urbanisme afin que soit respectée l'adéquation des lieux avec l'activité, ainsi que le règlement de police qui limite le nombre d'exploitantes à une par carrée, et soumet l'exercice à un certificat de conformité.  [...]

    Saint-Josse: 12% des carrées ont fermé depuis la mise en oeuvre des règlements de police et communal en matière de prostitution

  • Prostitution à Bruxelles: Clerfayt souhaite une adaptation de la réglementation régionale d'urbanisme

    Prostitution à Bruxelles: Clerfayt souhaite une adaptation de la réglementation régionale d'urbanisme

    Prostitution à Bruxelles. Clerfayt souhaite une adaptation de la réglementation régionale d'urbanisme.  [...] L'arrêté du 12 décembre 2002 soumet ainsi à permis les changements de commerces en salles de spectacle et autres peepshows, sex-shops, carrées, mais pas en salons de prostitution.   [...] Qui plus est, il y aurait lieu d'introduire une série de règles spécifiques permettant le zonage dans certaines conditions afin de permettre aux communes d'interdire la prostitution dans les quartiers à proximité d'écoles.   [...]

    Prostitution à Bruxelles: Clerfayt souhaite une adaptation de la réglementation régionale d'urbanisme

  • Bruxelles: d'ici 2014, le stationnement dans la capitale sera entièrement réglementé

    Bruxelles: d'ici 2014, le stationnement dans la capitale sera entièrement réglementé

    Bruxelles. d'ici 2014, le stationnement dans la capitale sera entièrement réglementé.  [...] C'est du moins l'échéance que la décision du gouvernement bruxellois prise la semaine dernière laisse clairement augurer.  [...] Forte de ce constat que la majorité bruxelloise a décidé de prendre le taureau par les cornes, non sans mal sur un sujet aussi symbolique, où jusqu'ici les communes ont souvent joué les cavaliers seuls.  [...]

    Bruxelles: d'ici 2014, le stationnement dans la capitale sera entièrement réglementé

  • Bruxelles: Yvan Mayeur préside son premier conseil communal comme bourgmestre

    Bruxelles: Yvan Mayeur préside son premier conseil communal comme bourgmestre

    Le nouveau bourgmestre de la Ville de Bruxelles Yvan Mayeur, qui a prêté serment vendredi, a présidé lundi pour la première fois le conseil communal de la Ville de Bruxelles.  [...] On était loin des règlements de comptes par médias interposés qui ont entouré l'annonce de son entrée en fonction comme bourgmestre et de celle de Pascale Peraita à la présidence du CPAS.  [...] Nous mènerons une opposition constructive si vous proposez des projets visant à améliorer la qualité de vie des habitants, l'enseignement et l'emploi, mais nous nous montrerons critiques en cas de surplace, a-t-elle averti.   [...]

    Bruxelles: Yvan Mayeur préside son premier conseil communal comme bourgmestre

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