Bruxelles > Règles, Territoire

  • Ville de Bruxelles: certaines taxes sur les actes de malpropreté seront augmentées

    Ville de Bruxelles: certaines taxes sur les actes de malpropreté seront augmentées

    Le Conseil communal de la Ville de Bruxelles se prépare à généraliser la gratuité des enlèvements de graffitis sur les façades des habitations, et à augmenter les taxes à l'encontre des dépôts clandestins et des faits d'urine sur la voie publique, lors d'un vote, lundi.   [...] L'expérience vécue et la volonté politique de renforcer les services aux citoyens conduisent à généraliser la gratuité des interventions de la Cellule sur les biens des particuliers destinés au logement.   [...] Par ailleurs le règlement-taxe qui a permis de multiplier par 50 l'efficacité de la verbalisation sur le territoire de la Ville sera adapté, a ajouté l'échevine socialiste.  [...]

    Ville de Bruxelles: certaines taxes sur les actes de malpropreté seront augmentées

  • Justice: le décret flamand sur le logement est contraire au droit européen

    Justice: le décret flamand sur le logement est contraire au droit européen

    Un décret flamand, publié le 27 mars 2009, relatif à la politique foncière et immobilière, stipule des conditions strictes pour des non-Flamands qui souhaitent acheter un terrain ou un logement dans certaines communes du nord de la Belgique.   [...] avoir été domicilié pendant six ans au moins dans l'une des communes reprises dans la liste ou une commune limitrophe à celles-ci, travailler au minimum à mi-temps dans cette commune et enfin avoir noué des liens professionnels, familiaux, sociaux ou économiques importants et de longue durée avec cette commune.   [...] Différents articles de lois relatives au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres s'opposent à une réglementation telle que celle prévue au livre 5 du décret de la Région flamande du 27 mars 2009 [.  [...]

    Justice: le décret flamand sur le logement est contraire au droit européen

  • Muyters (N-VA) se pose beaucoup de questions sur les plans bruxellois pour le stade national

    Muyters (N-VA) se pose beaucoup de questions sur les plans bruxellois pour le stade national

    Le ministre flamand de l'Aménagement du Territoire, Philippe Muyters (N-VA) a demandé mercredi davantage de clarté de la part du gouvernement bruxellois sur ses projets en vue de l'implantation d'un nouveau stade de football à l'arrière du plateau du Heysel.  [...] Ce site appartient à la Ville de Bruxelles, tout en étant situé sur le territoire de la commune flamande de Grimbergen, limitrophe de Bruxelles.  [...] Le gouvernement bruxellois a attaqué le plan régional d'aménagement du territoire ( Gewestelijk Ruimtelijk Uitvoeringsplan -GRUP) pour la zone urbaine flamande située en périphérie.  [...]

    Muyters (N-VA) se pose beaucoup de questions sur les plans bruxellois pour le stade national

  • Dealers pris en flagrant délit

    Dealers pris en flagrant délit

    Etant en séjour illégal, il a reçu un ordre de quitter le territoire.  [...] Youssef, 35 ans, était en possession de pacsons d'héroïne. Lors de la perquisition menée à son domicile, les policiers ont interpellé deux autres suspects encore.   [...] Etant en séjour illégal, ils ont reçu l'ordre de quitter le territoire.  [...]

    Dealers pris en flagrant délit

  • Prostitution à Schaerbeek: la nouvelle réglementation communale porte ses fruits, selon le bourgmestre

    Prostitution à Schaerbeek: la nouvelle réglementation communale porte ses fruits, selon le bourgmestre

    La nouvelle réglementation communale visant à encadrer la prostitution dans les carrées et salons, et à éviter son extension, porte ses fruits, si l'on en croit le bourgmestre de Schaerbeek Bernard Clerfayt.  [...] En 2013, à la suite de l'entrée en vigueur des nouvelles règles communales, cinq carrées (dont quatre qui se trouvaient en dehors du périmètre de tolérance de ce type d'activité) ont été fermées définitivement.  [...] L'autorisation est délivrée pour cinq ans sur base du respect d'un règlement de police et de règles d'urbanisme en vigueur respectivement depuis 2011 et depuis septembre 2012.  [...]

    Prostitution à Schaerbeek: la nouvelle réglementation communale porte ses fruits, selon le bourgmestre

  • Prostitution à Bruxelles: Clerfayt souhaite une adaptation de la réglementation régionale d'urbanisme

    Prostitution à Bruxelles: Clerfayt souhaite une adaptation de la réglementation régionale d'urbanisme

    Le bourgmestre de Schaerbeek, Bernard Clerfayt, souhaite une adaptation de la réglementation régionale d'urbanisme pour aider les communes à limiter les zones de tolérance à l'égard des lieux de prostitution et pour intégrer dans les règles de changement d'affectation d'immeuble, les salons de prostitution.  [...] Présentant vendredi le bilan de la mise en oeuvre du nouveau dispositif réglementaire dans la commune de Schaerbeek, Bernard Clerfayt s'est interrogé sur l'utilité de ce groupe de travail en regard avec les compétences très limitées de la Région en la matière, mais la cité des ânes y participera néanmoins, pour encourager la nécessaire concertation entre les différentes acteurs concernés, a-t-il dit.  [...] Qui plus est, il y aurait lieu d'introduire une série de règles spécifiques permettant le zonage dans certaines conditions afin de permettre aux communes d'interdire la prostitution dans les quartiers à proximité d'écoles.  [...]

    Prostitution à Bruxelles: Clerfayt souhaite une adaptation de la réglementation régionale d'urbanisme

  • Bruxelles: attention, un faux toute-boîte signé Freddy Thielemans distribué sur le territoire de la Ville

    Bruxelles: attention, un faux toute-boîte signé Freddy Thielemans distribué sur le territoire de la Ville

    Bruxelles. attention, un faux toute-boîte signé Freddy Thielemans distribué sur le territoire de la Ville.  [...] De faux toutes-boîtes circulent actuellement sur le territoire de la Ville de Bruxelles.  [...] Mais tout cela, c'est bel et bien du pipo. Une riveraine du quartier Sablon nous a téléphoné ce jour, pour nous informer qu'un toute-boite avait été distribué et que celui-ci paraissait suspect, explique le cabinet du bourgmestre Freddy Thielemans (PS).   [...]

    Bruxelles: attention, un faux toute-boîte signé Freddy Thielemans distribué sur le territoire de la Ville

  • L'IBGE a recouru à un appel d'offres général dans 9 % des cas, indique la Cour qui relève quelques situations préoccupantes comme la prise en compte d'offres alors qu'elles ne satisfont pas à un critère d'attribution du marché ou l'attribution du marché sur la base d'une offre irrégulière.   [...] Pour 36 marchés de travaux, de fournitures et de services, soit 53 % des marchés analysés, l'IBGE ne précise pas l'hypothèse de procédure négociée sans publicité à laquelle il se réfère voire ne précise même qu'il recourt à cette procédure.   [...] La Cour ajoute. L'audit a révélé, pour la plupart des marchés (75 %), un manque évident, voire une absence totale, de formalisation de la passation et de l'exécution.   [...]

  • Ecolo réembraye avec le REB à Uccle et décroche le soutien de la majorité

    Ecolo réembraye avec le REB à Uccle et décroche le soutien de la majorité

    Le Conseil communal d'Uccle a marqué, jeudi soir, son soutien au déploiement d'un réseau express bruxellois (REB) dans les cinq gares SNCB existantes sur le territoire ucclois et sur une sixième à créer à proximité du Lycée français.  [...] Déposée par Thibault Wyngaard pour Ecolo, cette motion a été cosignée par les tenants de la majorité Didier Reynders (MR), Emmanuel De Bock (FDF) et Céline Frémault (cdH).   [...] Développer le REB sur notre territoire apporterait donc une vraie plus-value, puisqu'il permettrait de rallier le centre en un temps record.  [...]

    Ecolo réembraye avec le REB à Uccle et décroche le soutien de la majorité

  • Bruxelles: voici les premières images de la Saint-V (+ photos)

    Bruxelles: voici les premières images de la Saint-V (+ photos)

    La Saint-V, fête estudiantine annuelle rassemblant les universitaires bruxellois (ULB-VUB) autour de la figure de Théodore Verhaegen, bat actuellement son plein sur la place du Sablon.   [...] Pour rappel, cette année, de nouvelles règles de sécurité encadrent le cortège.  [...] les chopes en verre seront interdites et une bière sur trois servies à partir des chars sera allégée en alcool.   [...]

    Bruxelles: voici les premières images de la Saint-V (+ photos)

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