Bruxelles > Tribunal, Première instance, Bruxelles

  • Convocations électorales envoyées en néerlandais à Wezembeek-Oppem: quatre habitants francophones citent le gouvernement flamand à comparaître

    Convocations électorales envoyées en néerlandais à Wezembeek-Oppem: quatre habitants francophones citent le gouvernement flamand à comparaître

    L'audience d'introduction a eu lieu mardi devant la 1ère chambre du tribunal de première instance de Bruxelles.  [...] Les parties ont établi, mardi, un calendrier d'échange de conclusions, après quoi les plaidoiries seront fixées devant une chambre spécialisée dans les affaires de droit public.   [...] Les parties ont malgré tout dit souhaiter qu'elle aboutisse avant les prochaines élections régionales de 2014.   [...]

    Convocations électorales envoyées en néerlandais à Wezembeek-Oppem: quatre habitants francophones citent le gouvernement flamand à comparaître

  • L'Europe déboute la famille Bouyid qui accuse depuis 10 ans six agents de la zone de police Bruxelles-Nord de l'avoir brutalisée

    L'Europe déboute la famille Bouyid qui accuse depuis 10 ans six agents de la zone de police Bruxelles-Nord de l'avoir brutalisée

    La zone a toujours estimé que cette famille avait amplifié les faits qui se seraient produits en décembre 2003 et février 2004.   [...] Ce qui met un point final à cette procédure judiciaire vieille de 10 ans.   [...] Par une ordonnance du 27 novembre 2007, la chambre du conseil du tribunal de première instance de Bruxelles avait dit n'y pas avoir lieu à poursuivre.  [...]

    L'Europe déboute la famille Bouyid qui accuse depuis 10 ans six agents de la zone de police Bruxelles-Nord de l'avoir brutalisée

  • Un an de prison requis contre le chef de chirurgie pédiatrique de l'Huderf.   [...] De Laet). Trois chirurgiens de cet hôpital sont prévenus de coups et blessures volontaires sur mineurs pour avoir pratiqué inutilement des opérations sur de jeunes patients.   [...] En première instance, le tribunal avait condamné Marc-Henri D.  [...]

  • Alerte au palais de justice de Bruxelles: deux juges menacés dont Benoît Dejemeppe

    Alerte au palais de justice de Bruxelles: deux juges menacés dont Benoît Dejemeppe

    La police a renforcé sa surveillance et des consignes données aux magistrats pour éviter d'inutiles déplacements internes.   [...] Sans que le palais de justice ne soit en branle-bas de combat, des consignes de sécurité ont été prises suite à cette menace.   [...] Moeremans, vice-président du tribunal de première instance. Ceux-ci sont actuellement injoignables.  [...]

    Alerte au palais de justice de Bruxelles: deux juges menacés dont Benoît Dejemeppe

  • Affaire Ali Aarrass: les Affaires étrangères iront en appel

    Affaire Ali Aarrass: les Affaires étrangères iront en appel

    Il avait été arrêté dans l'enclave espagnole de Melilla en avril 2008 sur la base d'accusations de trafic d'armes au profit du réseau islamiste dirigé par un autre Belgo-Marocain, Abdelkader Belliraj, condamné à la perpétuité pour terrorisme par le tribunal de Salé.  [...] Il a été extradé par l'Espagne vers le Maroc en décembre 2010 et affirme avoir été torturé pour signer des aveux, avant d'être condamné à quinze ans de prison ferme par le même tribunal de Salé, en première instance, fin 2011.  [...] Seule une intervention à titre humanitaire peut être envisagée, et cela a été le cas au mois d'août lors que le ministre des Affaires étrangères, Didier Reynders, a écrit à son collègue marocain pour lui demander d'informer les autorités belges de l'état de santé du détenu et lui confirmer que celui-ci a accès à l'assistance médicale et bénéficie de conditions de détentions conformes à la dignité humaine.   [...]

    Affaire Ali Aarrass: les Affaires étrangères iront en appel

  • Opérations contestées à l'Huderf: les trois médecins acquittés en appel se disent soulagés

    Opérations contestées à l'Huderf: les trois médecins acquittés en appel se disent soulagés

    Les trois chirurgiens pédiatriques de l'Huderf (Hôpital universitaire des enfants Reine Fabiola), acquittés par la cour d'appel de Bruxelles mercredi, ont exprimé leur grand soulagement au terme du prononcé.  [...] Il était reproché aux prévenus d'avoir opéré inutilement certains enfants pour malrotation, un défaut dans le développement des intestins, mais également d'avoir dressé des protocoles opératoires sans y mentionner toutes les informations.   [...] En première instance, en décembre 2011, les trois médecins avaient été condamnés à des peines de 6 à 10 mois de prison avec sursis.  [...]

    Opérations contestées à l'Huderf: les trois médecins acquittés en appel se disent soulagés

  • «Ice Magic» et «Brussels Skyliner» ont attiré 160.000 visiteurs

    «Ice Magic» et «Brussels Skyliner» ont attiré 160.000 visiteurs

    La première édition du festival de sculpture de glace 'Ice Magic' et l'attraction 'Brussels Skyliner', qui se trouvaient Place des Palais à Bruxelles, ont attiré 160.  [...] Durant cinquante jours, la Place des Palais a accueilli les deux attractions, installées pour la première fois à Bruxelles.  [...] Le Brussels Skyliner, une tour d'acier de 85 mètres de haut, offrait pour sa part une vue complète de Bruxelles à ses visiteurs.  [...]

    «Ice Magic» et «Brussels Skyliner» ont attiré 160.000 visiteurs

  • Cour d'appel de Bruxelles: les contacts se faisaient via un site web

    Cour d'appel de Bruxelles: les contacts se faisaient via un site web

    Le représentant du parquet fédéral a rappelé, jeudi, que les principaux prévenus avaient fréquenté le centre islamique Assabyle.   [...] Parmi les sept prévenus condamnés en première instance, cinq ont fait appel.  [...] La police italienne avait trouvé, dans le véhicule utilisé par Raphaël Gendron et le cheikh Bassam Ayachi, des vidéos d'opérations djihadistes, des manuels de conception de bombes et le testament d'un Belge, Hicham Beyayo, parti rejoindre le djihad armé en Afghanistan, selon le procureur fédéral.   [...]

    Cour d'appel de Bruxelles: les contacts se faisaient via un site web

  • Molenbeek: 371 plaintes contre la police de la zone Ouest en 2012

    Molenbeek: 371 plaintes contre la police de la zone Ouest en 2012

    La zone de police Ouest est l'une des plus active de la Région bruxelloise.  [...] Concernant le policier inculpé et condamné en première instance, il a fait appel.  [...] Mais il faut comprendre que la procédure pour déplacer un policier est très complexe, insiste-t-on à la zone.   [...]

    Molenbeek: 371 plaintes contre la police de la zone Ouest en 2012

  • Hôpital des enfants Reine Fabiola: report du procès en appel des trois chirurgiens

    Hôpital des enfants Reine Fabiola: report du procès en appel des trois chirurgiens

    La cour d'appel de Bruxelles a reporté, ce lundi, le procès des trois chirurgiens de l'Huderf (Hôpital Universitaire des Enfants Reine Fabiola) à décembre prochain, sur demande du ministère public, étant donné l'encombrement du rôle.  [...] En première instance, en décembre 2011, trois chirurgiens de l'Huderf avaient été reconnus coupables partiellement et condamnés à des peines de 6 à 10 mois de prison avec sursis.  [...] Il est reproché à ces médecins d'avoir opéré inutilement certains enfants pour malrotation, une anomalie dans le développement des intestins, entre 1998 et 2001.   [...]

    Hôpital des enfants Reine Fabiola: report du procès en appel des trois chirurgiens

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