Toute l'actualité > Avocate, Défense

  • Tubize: le procureur du Roi demande 5 ans pour Nassiri

    Tubize: le procureur du Roi demande 5 ans pour Nassiri

    Dans son réquisitoire, le procureur du Roi, Pamela Lonfils, a réclamé 5 ans de prison, dont 4 ans ferme, à l'encontre d'Hassan Nassiri, le complice de Flavien lors du braquage de la bijouterie Olivet en décembre 2010.   [...] L'avocate de la défense, Carine Couquelet, a, quant à elle, demandé 3 ans de prison avec un sursis probatoire et l'obligation de trouver un travail ou une formation ainsi que de suivre une thérapie chez un psychologue.  [...] Ce dernier s'était défendu et avait tiré avec son fusil de chasse.  [...]

    Tubize: le procureur du Roi demande 5 ans pour Nassiri

  • Décision le 8 mars d'un éventuel renvoi en correctionnelle des 4 inculpés du Secours Rouge

    Décision le 8 mars d'un éventuel renvoi en correctionnelle des 4 inculpés du Secours Rouge

    La chambre du conseil de Bruxelles rendra le 8 mars sa décision de renvoyer ou non en correctionnelle les quatre membres du Secours Rouge, inculpés de participation à des activités terroristes du mouvement extrémiste italien PCPM, a-t-on appris auprès d'avocats de la défense.  [...] Les quatre membres du Secours Rouge, l'ex-membre des CCC Bertrand Sassoye, la journaliste de la RTBF Wahoub Fayoumi, l'ancien truand Constant Hormans et le réfugié libanais Abdallah Ibrahim Abdallah, étaient présents mercredi à l'audience.   [...] L'enquête n'a pas permis de trouver d'autres éléments, a commenté l'un des avocats de la défense.  [...]

    Décision le 8 mars d'un éventuel renvoi en correctionnelle des 4 inculpés du Secours Rouge

  • Lina Haji, qui a égorgé son fils Rachid de 4 ans, a été reconnue coupable et responsable de ses actes

    Lina Haji, qui a égorgé son fils Rachid de 4 ans, a été reconnue coupable et responsable de ses actes

    Dans l'arrêt qu'ils ont rendu jeudi soir sur la culpabilité de la Brainoise Lina Haji, les jurés de la cour d'assises du Brabant wallon ont pris le contrepied des réquisitions de l'avocat général.  [...] Sur base des conclusions des experts qui avaient rédigé un rapport et sont venus témoigner au cours du procès, l'avocat général Pierre Rans et les avocats de la défense avaient demandé au jury d'estimer Lina Haji non coupable, en raison d'un déséquilibre mental grave la rendant incapable du contrôle de ses actes.  [...] Lina Haji travaille en prison, et donc peut s'intégrer dans un groupe malgré la barrière de la langue, et elle a la capacité de gérer ses ressources financières.   [...]

    Lina Haji, qui a égorgé son fils Rachid de 4 ans, a été reconnue coupable et responsable de ses actes

  • Les avocats de la défense sont intervenus, jeudi, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, pour demander des explications concernant l'arrestation de quatre des vingt-trois prévenus, mercredi soir à la sortie de l'audience.  [...] La défense a remis en cause, jeudi, la sérénité des débats devant la 61e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles, à la suite des événements de la veille.  [...] Toutefois, les avocats de la défense ont interpellé le tribunal jeudi, estimant que les accusations qui portent sur certains des prévenus empêchent que les débats se poursuivent en toute sérénité.  [...]

  • Hôpital des enfants Reine Fabiola: report du procès en appel des trois chirurgiens

    Hôpital des enfants Reine Fabiola: report du procès en appel des trois chirurgiens

    La cour d'appel de Bruxelles a reporté, ce lundi, le procès des trois chirurgiens de l'Huderf (Hôpital Universitaire des Enfants Reine Fabiola) à décembre prochain, sur demande du ministère public, étant donné l'encombrement du rôle.   [...] Cette demande nous est arrivée par fax mercredi passé, a commenté Me Laurent Kennes, avocat de la défense.  [...] Il est reproché à ces médecins d'avoir opéré inutilement certains enfants pour malrotation, une anomalie dans le développement des intestins, entre 1998 et 2001.   [...]

    Hôpital des enfants Reine Fabiola: report du procès en appel des trois chirurgiens

  • L'irrecevabilité des poursuites plaidée au procès Lemmens

    L'irrecevabilité des poursuites plaidée au procès Lemmens

    Or, c'est ce même jour, le 12 juin 2009, que l'affaire a été mise à l'instruction, a plaidé l'avocat de la défense.  [...] Une source policière peut-elle être un indice sérieux de culpabilité Suffit-elle à ouvrir une enquête, a interrogé l'avocat.  [...] Une vingtaine de personnes sont prévenues devant le tribunal d'avoir fait partie d'une organisation criminelle, entre 2005 et 2009, active dans un trafic de drogue mis en place dans le quartier Lemmens à Anderlecht.   [...]

    L'irrecevabilité des poursuites plaidée au procès Lemmens

  • Anderlecht : le procès de la bande de la place Lemmens commence lundi

    Anderlecht : le procès de la bande de la place Lemmens commence lundi

    Au total, 18 personnes sont inculpées, pour avoir été impliquées à des degrés divers dans l'organisation, qui s'occupait essentiellement de trafic de drogues.   [...] C'est grâce aux indications d'un témoin anonyme, sans doute lui-même membre de l'organisation criminelle, et après des mois d'enquête que la police judiciaire fédérale avait pu démanteler le réseau en 2010.   [...] Il est fort probable que le procès soit remis à plus tard dès le premier jour, à la demande des avocats de la défense.  [...]

    Anderlecht : le procès de la bande de la place Lemmens commence lundi

  • Assises de Bruxelles: la défense estime que son client a été provoqué

    Assises de Bruxelles: la défense estime que son client a été provoqué

    La défense, Me Denis Bosquet, a plaidé, vendredi, devant la cour d'assises de Bruxelles, que l'accusé avait été provoqué par la victime, jalouse.  [...] Il y a eu provocation. Et je ne vous demande pas de retenir cela comme cause d'excuse mais comme circonstance atténuante, a plaidé l'avocat de la défense.  [...] Christine H. avait été découverte à moitié dénudée et sans sous-vêtements, couverte d'ecchymoses sur la poitrine et sur les membres.   [...]

    Assises de Bruxelles: la défense estime que son client a été provoqué

  • Appel Bruxelles: le procès des chirurgiens de l'Huderf reporté à décembre 2013

    Appel Bruxelles: le procès des chirurgiens de l'Huderf reporté à décembre 2013

    La cour d'appel de Bruxelles a reporté, lundi, le procès des trois chirurgiens de l'Huderf (Hôpital Universitaire des Enfants Reine Fabiola) à décembre prochain, sur demande du ministère public.   [...] Le ministère public nous avait fait part de sa demande mercredi passé par fax, nous a confié Me Laurent Kennes, avocat de la défense.  [...] Nous avions déjà préparé notre défense et communiqué un temps de plaidoiries, a-t-il ajouté.  [...]

    Appel Bruxelles: le procès des chirurgiens de l'Huderf reporté à décembre 2013

  • Le jury de la cour d'assises de Bruxelles a reconnu l'accusé Vincent Borremans coupable d'un meurtre, mais avec la circonstance atténuante d'avoir été provoqué par la victime.   [...] Le jury a suivi la thèse des avocats de la défense, Mes Didier de Quévy et Nathalie Gallant, et a déclaré établi le meurtre, mais aussi la circonstance atténuante de provocation.  [...] Quant au meurtre, le jury a tout simplement pris en compte les aveux de l'accusé, qui reconnaissait la matérialité des faits et la qualification même de meurtre.   [...]

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