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  • Avions: les normes de bruit bruxelloises légitimes selon la Cour européenne de Justice

    Avions: les normes de bruit bruxelloises légitimes selon la Cour européenne de Justice

    La Cour européenne de Justice (CEJ) a confirmé jeudi la légitimité de la Région bruxelloise à établir des normes de bruit pour le survol de son territoire, laissant aux juridictions belges la responsabilité de se prononcer sur leur éventuel caractère excessif.  [...] Dans son arrêt, la Cour estime que ces normes maximales de bruit perçu au sol adoptées en 1999 ne constituent pas en soi une restriction d'exploitation définie par une directive de 2002, c'est-à-dire une interdiction d'accès à l'aéroport concerné.  [...] La justice européenne rejette ainsi les arguments de la société European Air Transport (EAT), filiale de la société de courrier express DHL, qui conteste devant le Conseil d'Etat la légitimité des normes bruxelloises qui lui avaient valu en 2007 une amende administrative de 56.113 euros.  [...]

    Avions: les normes de bruit bruxelloises légitimes selon la Cour européenne de Justice

  • Normes de bruit des avions: Vanraes va récupérer les p.-v. impayés

    Normes de bruit des avions: Vanraes va récupérer les p.-v. impayés

    La Région bruxelloise va entamer prochainement le recouvrement effectif des amendes infligées aux compagnies aériennes pour dépassement des normes de bruit, a indiqué jeudi le ministre bruxellois du Budget et des Finances, Jean-Luc Vanraes (Open Vld).  [...] L'administration bruxelloise des finances, ainsi que Bruxelles Environnement, vont à présent examiner les dossiers au cas par cas, a-t-il précisé après l'arrêt rendu jeudi par la Cour européenne de Justice sur les normes de bruit bruxelloises.  [...] Bruxelles Environnement a déjà transféré à l'administration fiscale quelque 300 dossiers portant sur un montant de 4,1 millions d'euros.   [...]

    Normes de bruit des avions: Vanraes va récupérer les p.-v. impayés

  • Justice: le décret flamand sur le logement est contraire au droit européen

    Justice: le décret flamand sur le logement est contraire au droit européen

    La cour de justice européenne a considéré, mercredi matin, que le décret flamand de 2009 relatif à l'acchat de terrains et de logements en Flandre n'est pas compatible avec le Traité de l'Union européenne.  [...] Différents articles de lois relatives au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres s'opposent à une réglementation telle que celle prévue au livre 5 du décret de la Région flamande du 27 mars 2009 [.   [...] ..], a stipulé, en conclusion, l'arrêt de la cour de justice européenne rendu mercredi.  [...]

    Justice: le décret flamand sur le logement est contraire au droit européen

  • Auderghem: la taxe communale sur les antennes GSM jugée illégale par la cour d'appel de Bruxelles

    Auderghem: la taxe communale sur les antennes GSM jugée illégale par la cour d'appel de Bruxelles

    La cour d'appel a rendu il y a quelques jours un arrêt estimant que le règlement relatif à la taxe de la commune d'Auderghem sur les antennes émettant des ondes électromagnétiques n'est pas légal.  [...] Selon Didier Gosuin, la motivation de l'arrêt est particulièrement étonnante, puisque les juges considèrent que la mobilophonie relève du service public et qu'une commune ne peut chercher à l'entraver par l'adoption de taxes communales sous peine d'excès de pouvoir.   [...] Toujours d'après Didier Gosuin, Auderghem introduira un recours en cassation dès lors que cette argumentation va clairement à l'encontre de la jurisprudence d'autres juridictions (Conseil d'Etat, Cour de Justice de l'Union européenne).  [...]

    Auderghem: la taxe communale sur les antennes GSM jugée illégale par la cour d'appel de Bruxelles

  • L'Europe déboute la famille Bouyid qui accuse depuis 10 ans six agents de la zone de police Bruxelles-Nord de l'avoir brutalisée

    L'Europe déboute la famille Bouyid qui accuse depuis 10 ans six agents de la zone de police Bruxelles-Nord de l'avoir brutalisée

    La cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg a débouté ce jeudi les deux frères Bouyid qui accusent depuis 10 ans six agents de la zone de police Bruxelles-Nord de les avoir brutalisés au commissariat de la rue de Bériot.  [...] invoquant en particulier l'article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention européenne des droits de l'homme, ils (Saïd et Mohamed) se plaignaient d'avoir été giflés par des agents de police, l'un le 8 décembre 2003, l'autre le 23 février 2004, alors qu'ils se trouvaient dans le commissariat de Saint-Josse-ten-Noode et soulignaient que ces événements s'étaient produits dans le contexte de relations tendues entre leur famille et certains membres de ce commissariat dont ils étaient voisins.  [...] Si les frères Bouyid ont porté l'affaire devant la cour européenne des droits de l'Homme, c'est qu'ils avaient déjà épuisé tous les recours au niveau de la justice belge.  [...]

    L'Europe déboute la famille Bouyid qui accuse depuis 10 ans six agents de la zone de police Bruxelles-Nord de l'avoir brutalisée

  • Discrimination: plainte à l'Europe contre la Stib

    Discrimination: plainte à l'Europe contre la Stib

    L'ASBL Pas de bras, pas de chocolat saisira la Cour Européenne des Droits de l'Homme contre la STIB pour discrimination des personnes handicapées, a-t-elle annoncé.  [...] L'ASBL s'était plainte de la somme exigée par la société de transports en commun bruxelloise pour transporter des personnes à mobilité réduite en minibus sur le site du festival Couleur Café à Tour et Taxis.   [...] La STIB avait demandé 3.500 euros à l'ASBL Pas de bras, pas de chocolat pour le transport d'une dizaine de personnes handicapées à Couleur Café.   [...]

    Discrimination: plainte à l'Europe contre la Stib

  • Bruxelles: incendie au palais de Justice à la Cour d'appel

    Bruxelles: incendie au palais de Justice à la Cour d'appel

    Bruxelles. incendie au palais de Justice à la Cour d'appel.  [...] Les pompiers confirment à La Capitale qu'un incendie s'est déclaré à la Cour d'appel, au sein du Palais de Justice de Bruxelles.  [...] Deux camions de pompiers sont sur place ainsi que deux ambulances.   [...]

    Bruxelles: incendie au palais de Justice à la Cour d'appel

  • Des Tunisiens protestent à Bruxelles contre le dégel d'avoirs du clan Ben Ali

    Des Tunisiens protestent à Bruxelles contre le dégel d'avoirs du clan Ben Ali

    La justice européenne a annulé le 28 mai dernier les sanctions qui avaient été prises contre plusieurs proches de l'ex-président tunisien, soupçonnés de détournement de fonds publics.  [...] La justice européenne a constaté que la notion de blanchiment d'argent qui leur était reprochée ne figurait pas dans une décision initiale et que l'UE n'avait pas établi qu'un individu puisse être qualifié, conformément au droit pénal tunisien, de responsable du détournement de fonds publics pour la seule raison qu'il est l'objet d'une enquête judiciaire pour des faits de blanchiment d'argent.  [...] Les manifestants souhaitent que le peuple tunisien face pression sur les autorités tunisiennes pour qu'elles introduisent un pourvoi contre cette décision.   [...]

    Des Tunisiens protestent à Bruxelles contre le dégel d'avoirs du clan Ben Ali

  • Incendie au palais de justice de Bruxelles: le personnel réintègre les bureaux

    Incendie au palais de justice de Bruxelles: le personnel réintègre les bureaux

    Incendie au palais de justice de Bruxelles. le personnel réintègre les bureaux.  [...] Le personnel du palais de justice de Bruxelles a pu réintégrer le deuxième étage du bâtiment mercredi matin, au lendemain d'un incendie survenu au greffe de la cour d'appel.  [...] Le personnel du palais de justice de Bruxelles a pu réintégrer le deuxième étage du bâtiment mercredi matin, au lendemain d'un incendie survenu au greffe de la cour d'appel, a appris l'agence Belga auprès du secrétariat du premier président de la cour d'appel.  [...]

    Incendie au palais de justice de Bruxelles: le personnel réintègre les bureaux

  • Assises du Brabant wallon - L'accusé affirme qu'il comptait se suicider après son geste

    Assises du Brabant wallon - L'accusé affirme qu'il comptait se suicider après son geste

    C'est par ces mots, mardi au cours de son interrogatoire par le président Michel De Grève devant la cour d'assises du Brabant wallon, qu'un jeune homme, accusé de parricide, a indiqué comment il avait prévu que finirait son histoire.  [...] Devant la cour d'assises, la soeur de la victime a cependant indiqué que son frère lui avait confié qu'il ne comptait pas mettre son fils dehors.  [...] Mercredi matin, la cour d'assises entendra notamment la juge d'instruction et les enquêteurs de la police judiciaire fédérale.  [...]

    Assises du Brabant wallon - L'accusé affirme qu'il comptait se suicider après son geste

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