Toute l'actualité > Bruit, Cour européenne de justice

  • Justice: le décret flamand sur le logement est contraire au droit européen

    Justice: le décret flamand sur le logement est contraire au droit européen

    La cour de justice européenne a considéré, mercredi matin, que le décret flamand de 2009 relatif à l'acchat de terrains et de logements en Flandre n'est pas compatible avec le Traité de l'Union européenne.  [...] Différents articles de lois relatives au droit des citoyens de l'Union et des membres de leurs familles de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres s'opposent à une réglementation telle que celle prévue au livre 5 du décret de la Région flamande du 27 mars 2009 [.   [...] ..], a stipulé, en conclusion, l'arrêt de la cour de justice européenne rendu mercredi.  [...]

    Justice: le décret flamand sur le logement est contraire au droit européen

  • L'Europe déboute la famille Bouyid qui accuse depuis 10 ans six agents de la zone de police Bruxelles-Nord de l'avoir brutalisée

    L'Europe déboute la famille Bouyid qui accuse depuis 10 ans six agents de la zone de police Bruxelles-Nord de l'avoir brutalisée

    La cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg a débouté ce jeudi les deux frères Bouyid qui accusent depuis 10 ans six agents de la zone de police Bruxelles-Nord de les avoir brutalisés au commissariat de la rue de Bériot.  [...] invoquant en particulier l'article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention européenne des droits de l'homme, ils (Saïd et Mohamed) se plaignaient d'avoir été giflés par des agents de police, l'un le 8 décembre 2003, l'autre le 23 février 2004, alors qu'ils se trouvaient dans le commissariat de Saint-Josse-ten-Noode et soulignaient que ces événements s'étaient produits dans le contexte de relations tendues entre leur famille et certains membres de ce commissariat dont ils étaient voisins.  [...] Si les frères Bouyid ont porté l'affaire devant la cour européenne des droits de l'Homme, c'est qu'ils avaient déjà épuisé tous les recours au niveau de la justice belge.  [...]

    L'Europe déboute la famille Bouyid qui accuse depuis 10 ans six agents de la zone de police Bruxelles-Nord de l'avoir brutalisée

  • Incendie au palais de justice de Bruxelles: le personnel réintègre les bureaux

    Incendie au palais de justice de Bruxelles: le personnel réintègre les bureaux

    Incendie au palais de justice de Bruxelles. le personnel réintègre les bureaux.  [...] Le personnel du palais de justice de Bruxelles a pu réintégrer le deuxième étage du bâtiment mercredi matin, au lendemain d'un incendie survenu au greffe de la cour d'appel.  [...] Le personnel du palais de justice de Bruxelles a pu réintégrer le deuxième étage du bâtiment mercredi matin, au lendemain d'un incendie survenu au greffe de la cour d'appel, a appris l'agence Belga auprès du secrétariat du premier président de la cour d'appel.  [...]

    Incendie au palais de justice de Bruxelles: le personnel réintègre les bureaux

  • Assises du Brabant wallon - L'accusé affirme qu'il comptait se suicider après son geste

    Assises du Brabant wallon - L'accusé affirme qu'il comptait se suicider après son geste

    C'est par ces mots, mardi au cours de son interrogatoire par le président Michel De Grève devant la cour d'assises du Brabant wallon, qu'un jeune homme, accusé de parricide, a indiqué comment il avait prévu que finirait son histoire.  [...] Devant la cour d'assises, la soeur de la victime a cependant indiqué que son frère lui avait confié qu'il ne comptait pas mettre son fils dehors.  [...] Mercredi matin, la cour d'assises entendra notamment la juge d'instruction et les enquêteurs de la police judiciaire fédérale.  [...]

    Assises du Brabant wallon - L'accusé affirme qu'il comptait se suicider après son geste

  • Son ami échevin: "Si Richard Virenque vient, c'est pour son produit de boisson énergisante, et parce qu'il a des attaches à Bruxelles"

    Son ami échevin:

    Son ami échevin. Si Richard Virenque vient, c'est pour son produit de boisson énergisante, et parce qu'il a des attaches à Bruxelles.   [...] Pour peaufiner ses démarches administratives et entrepreneuriales, il a notamment pris contact avec l'échevin ucclois Éric Sax, un ami qu'il côtoie dans notre capitale depuis quelques années déjà.   [...] Je suis allé avec Richard à Saint-Gilles. Nous avions déjeuné ensemble au Carpaccio à Uccle et j'ai proposé de le conduire à la maison communale pour sa domiciliation, explique Eric Sax qui, de notoriété publique, a de bonnes relations avec les célébrités.   [...]

    Son ami échevin:

  • Le développement touristique du site de l'abbaye de Villers est à mi-chemin

    Le développement touristique du site de l'abbaye de Villers est à mi-chemin

    Le schéma de développement touristique du site de l'abbaye de Villers-la-Ville (Brabant wallon) est en cours de concrétisation grâce à un cofinancement de la Région wallonne et de l'Union européenne via le programme Feder.  [...] L'Institut du patrimoine wallon (IPW), qui fait le point jeudi sur les travaux en cours, estime que le développement touristique du site est aujourd'hui à mi-chemin.  [...] Ce bâtiment est l'ancien moulin de l'abbaye, qui abritera un centre d'accueil pour les visiteurs et constituera une nouvelle porte d'entrée sur ce site cistercien considéré par les spécialistes comme un des plus complets d'Europe.  [...]

    Le développement touristique du site de l'abbaye de Villers est à mi-chemin

  • Laboratoires Thissen: les mandataires de justice optimistes à propos de la reprise

    Laboratoires Thissen: les mandataires de justice optimistes à propos de la reprise

    Invités à faire le point lundi devant le tribunal de commerce de Nivelles sur la procédure de transfert en cours pour les laboratoires Thissen (Braine-l'Alleud), les mandataires de justice se montrent optimistes.  [...] Les mandataires de justice, qui ont pour mission de chercher un repreneur et donc de sauvegarder un maximum d'emplois, ont eu des contacts sérieux avec 19 entreprises intéressées par la reprise.  [...] Cinq nouvelles visites sont encore prévues cette semaine. Les mandataires de justice se montrent dès lors optimistes sur les chances de reprise.  [...]

    Laboratoires Thissen: les mandataires de justice optimistes à propos de la reprise

  • Palais de Nivelles: De Bue va demander à la Gouverneure d'inviter la Ministre de la Justice

    Palais de Nivelles: De Bue va demander à la Gouverneure d'inviter la Ministre de la Justice

    La semaine dernière, on se souvient que justice et politique s'unissaient pour réclamer le Palais de Justice nº3 qui est tant attendu par les acteurs judiciaires travaillant dans des conditions lamentables.  [...] Cela ne peut plus durer. C'est pourquoi, je vais inviter personnellement la Ministre de la Justice et le Secrétaire d'État à venir se rendre compte des conditions de travail de notre justice.  [...] C'est intolérable de ne pas trouver de solution alors que toutes les conditions de sécurité ne sont pas remplies dans nos Palais de justice à Nivelles,  [...]

    Palais de Nivelles: De Bue va demander à la Gouverneure d'inviter la Ministre de la Justice

  • Mort mystérieuse en Corse d'un musulman bruxellois radicalisé: sa famille réclame une enquête

    Mort mystérieuse en Corse d'un musulman bruxellois radicalisé: sa famille réclame une enquête

    Mais malgré tous ces éléments, la justice corse pardon, française ne bouge pas d'un iota, alors que tout un faisceau d'indices pour le moins alarmants indique que la mort d'Abdelkader Changuiti n'est pas aussi accidentelle qu'elle ne l'a été rapidement classée.  [...] Comment aurait-il pu se faire surprendre par une grosse vague, comme on le prétend Ne pas avoir endossé d'emblée son gilet de sauvetage Ne pas avoir pu nager jusqu'aux rochers si son zodiac avait été renversé Avoir séjourné dans l'eau quatre jours sans que le corps ne soit gonflé ni abîmé Avoir été frappé par une hélice alors que son crâne ne présente pas la moindre lésion typique du genre Ne plus avoir son alliance au doigt, ni sa montre au poignet, ni son GSM.   [...] Et aussi la colère car, malgré les nombreux courriers adressés par leur avocat Me Bernard Tieleman, jusqu'au garde des sceaux, la justice française veut définitivement classer l'affaire comme un triste accident de mer.  [...]

    Mort mystérieuse en Corse d'un musulman bruxellois radicalisé: sa famille réclame une enquête

  • Bruxelles Capitale Verte Européenne: BJ Scott y croit (+vidéo)

    Bruxelles Capitale Verte Européenne: BJ Scott y croit (+vidéo)

    Bruxelles Capitale Verte Européenne. BJ Scott y croit (+vidéo).  [...] Bruxelles est candidate pour devenir la capitale verte européenne 2015.  [...] L'objectif est de faire de la capitale belge et européenne un modèle en termes de développement durable, de qualité de vie et de solidarité pour tous.  [...]

    Bruxelles Capitale Verte Européenne: BJ Scott y croit (+vidéo)

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