Toute l'actualité > Bruxelles, Décision, Juge

  • Schaerbeek interdit la distribution de nourriture: des associations organiseront des repas toute la semaine

    Schaerbeek interdit la distribution de nourriture: des associations organiseront des repas toute la semaine

    L'interdiction, par le bourgmestre Bernard Clerfayt (FDF), de distribuer des repas gratuits aux plus démunis suite à des abus gare du Nord, a déjà fait réagir les mouvements associatifs.   [...] Le bourgmestre dit comprendre que ça ne soit pas une décision qui plaise mais la juge nécessaire.  [...] Pour rappel, la commune de Schaerbeek a décidé d'interdire la distribution de repas gratuits aux démunis autour et dans la gare du Nord parce qu'au moins une association aurait profité de cette distribution pour inciter des jeunes à partir combattre en Syrie.   [...]

    Schaerbeek interdit la distribution de nourriture: des associations organiseront des repas toute la semaine

  • Elargissement du Ring de Bruxelles: les libéraux flamands demandent que tombe enfin une décision favorable

    Elargissement du Ring de Bruxelles: les libéraux flamands demandent que tombe enfin une décision favorable

    Elargissement du Ring de Bruxelles. les libéraux flamands demandent que tombe enfin une décision favorable.  [...] L'Open Vld, dans l'opposition en Flandre, a réclamé mardi qu'une décision tombe enfin en faveur de l'élargissement du Ring de Bruxelles, après que les Verts (Ecolo et Groen) eurent de leur côté mené une action de protestation contre cet élargissement.  [...] Il juge indispensable de prévoir de meilleures lignes de transport public et une bonne desserte de bus et de trains pour les centres névralgiques en périphérie.  [...]

    Elargissement du Ring de Bruxelles: les libéraux flamands demandent que tombe enfin une décision favorable

  • Cour d'appel de Bruxelles: le juge se dessaisit du cas de victor, agresseur présumé de Kevin Marichal

    Cour d'appel de Bruxelles: le juge se dessaisit du cas de victor, agresseur présumé de Kevin Marichal

    Cour d'appel de Bruxelles. le juge se dessaisit du cas de victor, agresseur présumé de Kevin Marichal.  [...] Victor sera ainsi jugé devant une juridiction pour adultes, probablement devant la cour d'assises, malgré qu'il était mineur au moment des faits.  [...] Arsène, le présumé complice de Victor, en aveu d'avoir porté les 41 coups de couteau, a, lui, déjà fait l'objet d'une décision de dessaisissement de la part du juge de la Jeunesse.  [...]

    Cour d'appel de Bruxelles: le juge se dessaisit du cas de victor, agresseur présumé de Kevin Marichal

  • Taxe sur les antennes GSM - L'autonomie fiscale communale vaut aussi pour les antennes dit l'union des communes bruxelloises

    Taxe sur les antennes GSM - L'autonomie fiscale communale vaut aussi pour les antennes dit l'union des communes bruxelloises

    Taxe sur les antennes GSM - L'autonomie fiscale communale vaut aussi pour les antennes dit l'union des communes bruxelloises.  [...] L'Association de la Ville et des communes de Bruxelles juge indispensable que face à la résistance des opérateurs de mobilophonie, les autorités fédérale et régionale lèvent tout doute quant au droit des communes de prélever une taxe sur les antennes GSM.  [...] S'étonnant de l'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 5 septembre dernier qui a annulé les taxes levées par la commune d'Auderghem en matière d'antennes, l'association a jugé jeudi cette question essentielle pour l'équilibre des finances communales mais aussi pour l'équité eu égard aux profits importants dégagés par ce type d'activité.  [...]

    Taxe sur les antennes GSM - L'autonomie fiscale communale vaut aussi pour les antennes dit l'union des communes bruxelloises

  • Bruxelles : l'agresseur du superviseur de la Stib jugé dès lundi

    Bruxelles : l'agresseur du superviseur de la Stib jugé dès lundi

    Alexandre V., qui avait mortellement agressé un employé de la Stib, comparaîtra dès lundi devant le tribunal correctionnel de Bruxelles.  [...] Il sera entendu par le juge du fond, devant la 50e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles, lundi.  [...] Iliaz Tahiraj, âgé de 56 ans, était intervenu, ce jour-là, vers 7h du matin, sur les lieux d'une collision entre un bus de la Stib et une voiture, au croisement de la place des Armateurs et de l'avenue du Port, à Bruxelles.  [...]

    Bruxelles : l'agresseur du superviseur de la Stib jugé dès lundi

  • Décision le 8 mars d'un éventuel renvoi en correctionnelle des 4 inculpés du Secours Rouge

    Décision le 8 mars d'un éventuel renvoi en correctionnelle des 4 inculpés du Secours Rouge

    La chambre du conseil de Bruxelles rendra le 8 mars sa décision de renvoyer ou non en correctionnelle les quatre membres du Secours Rouge, inculpés de participation à des activités terroristes du mouvement extrémiste italien PCPM.  [...] La chambre du conseil de Bruxelles rendra le 8 mars sa décision de renvoyer ou non en correctionnelle les quatre membres du Secours Rouge, inculpés de participation à des activités terroristes du mouvement extrémiste italien PCPM, a-t-on appris auprès d'avocats de la défense.  [...] Les quatre membres du Secours Rouge, l'ex-membre des CCC Bertrand Sassoye, la journaliste de la RTBF Wahoub Fayoumi, l'ancien truand Constant Hormans et le réfugié libanais Abdallah Ibrahim Abdallah, étaient présents mercredi à l'audience.   [...]

    Décision le 8 mars d'un éventuel renvoi en correctionnelle des 4 inculpés du Secours Rouge

  • L'ex-rappeur Loon restera en détention

    L'ex-rappeur Loon restera en détention

    Les chambre des mises en accusation de Bruxelles a confirmé la décision de la chambre du conseil, rendue le 13 décembre, de maintenir en détention provisoire le rappeur américain Loon, incarcéré à la prison de Forest dans le cadre d'un dossier de stupéfiants.  [...] Les chambre des mises en accusation de Bruxelles a confirmé la décision de la chambre du conseil, rendue le 13 décembre, de maintenir en détention provisoire le rappeur américain Loon, incarcéré à la prison de Forest dans le cadre d'un dossier de stupéfiants, a indiqué son avocat, Me Isa Gultaslar, qui a pris jeudi connaissance de l'arrêt.  [...] Loon avait été appréhendé fin novembre à l'aéroport de Bruxelles, à la demande des Etats-Unis, alors qu'il venait donner une conférence.  [...]

    L'ex-rappeur Loon restera en détention

  • Ittre: les avocats de Bamouhammad demandent une descente du tribunal à la prison

    Ittre: les avocats de Bamouhammad demandent une descente du tribunal à la prison

    Le tribunal correctionnel de Nivelles a entamé le procès de Farid Bamouhammad, poursuivi pour menaces et injures envers des gardiens de la prison d'Ittre, mais qui assigne aussi trois gardiens et trois membres de la direction de l'établissement pour traitements inhumains et dégradants et coups volontaires envers lui.   [...] L'an dernier, les avocats de Farid Bamouhammad avaient obtenu du tribunal correctionnel de Nivelles qu'il ordonne au parquet de produire à l'audience le matériel de contrainte - menottes entravant les poignets et les chevilles, reliées par une chaine - utilisé lorsque Farid Bamouhammad était en cellule à Ittre en décembre 2007.   [...] Mais la cour d'appel de Bruxelles a infirmé la décision. La défense a donc suggéré au tribunal, pour voir ces dispositifs de contrainte, de descendre sur les lieux.  [...]

    Ittre: les avocats de Bamouhammad demandent une descente du tribunal à la prison

  • Vidéo Fourest-Breivik partagée sur Facebook: Nordine Saïdi (Parti Egalité) annonce son inculpation

    Vidéo Fourest-Breivik partagée sur Facebook: Nordine Saïdi (Parti Egalité) annonce son inculpation

    Nordine Saïdi, porte-parole du parti d'extrême-gauche et pro-palestinien Egalité, annonce ce lundi sur les réseaux sociaux son inculpation dans le cadre d'une affaire dont La Capitale vous avait parlé fin juin 2012.   [...] Celle-ci a réussi à le faire inculper par le juge d'instruction Olivier Leroux pour calomnie et diffamation, annonce un communiqué de la formation Egalité, qui a présenté des listes lors des communales à Bruxelles en octobre dernier.  [...] Considérant la plainte de Caroline Fourest comme une tentative d'intimidation à son égard, Nordine Saïdi s'en servira pour exposer à la justice pourquoi il considère Madame Fourest comme coutumière de propos islamophobes, tout en contestant être l'auteur ou le diffuseur de la vidéo incriminée, ajoute le texte diffusé ce lundi soir.   [...]

    Vidéo Fourest-Breivik partagée sur Facebook: Nordine Saïdi (Parti Egalité) annonce son inculpation

  • Vilvorde: ils confectionnaient et vendaient de la drogue synthétique, les reconnaissez-vous?

    Vilvorde: ils confectionnaient et vendaient de la drogue synthétique, les reconnaissez-vous?

    Le parquet Fédéral et de Juge d'Instruction De Coster de Bruxelles diffusent un appel à témoin, ce mercredi, concernant deux suspects qui sont impliqués dans la confection et la vente de drogues synthétiques.  [...] Les services d'enquête sont à la recherche de ces 2 suspects qui sont impliqués dans la confection et la vente de drogues synthétiques.   [...] Gert Loenders est âgé de 49 ans et Artur Nawrocki de 34 ans. Ces deux individus se déplacent probablement avec ces véhicules.   [...]

    Vilvorde: ils confectionnaient et vendaient de la drogue synthétique, les reconnaissez-vous?

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