Toute l'actualité > Chambre du conseil, Bruxelles

• L'organisation criminelle de la place Lemmens déférée devant le tribunal correctionnel

  

  Dix-huit personnes soupçonnées d'avoir fait partie d'une organisation criminelle active aux alentours de la Place Lemmens, dans la commune bruxelloise d'Anderlecht, devront se présenter devant le tribunal correctionnel.  [...] Une décision finalement prise, vendredi, par la chambre du conseil de Bruxelles.  [...] Les revenus générés par le trafic étaient blanchis grâce à des investissements dans l'immobilier dans la périphérie bruxelloise et dans des appartements au Maroc.  [...]

  

• Sept personnes interpellées pour un trafic international de voitures

  

  Sept personnes interpellées pour un trafic international de voitures.   [...] Deux d'entre elles ont été placées sous mandat d'arrêt pour participation à une organisation criminelle.   [...] Les deux suspects placés sous mandat d'arrêt passeront devant la chambre de conseil à Bruxelles lundi prochain.  [...]

  

• Deux agents de la police des chemins de fer placés en détention pour maltraitance

  

  Deux agents de la police des chemins de fer placés en détention pour maltraitance.   [...] Le contrôle portait sur un vol dans lequel le sans-abri n'était pas impliqué.   [...] Une instruction judiciaire est en cours. Les deux policiers comparaîtront devant la chambre du conseil de Bruxelles le 17 mars prochain.  [...]

  

• L'explosion de gaz rue Gaucheret à Schaerbeek: un classement de l'affaire demandé

  

  Celui-ci demandera à la chambre du conseil de classer l'affaire, l'enquête judiciaire n'ayant pas pu déterminer la cause exacte de l'explosion.  [...] Les faits se sont produits dans la nuit du 25 au 26 septembre 2010, vers 23h00, à l'intersection des rues Gaucheret et Destouvelles.   [...] La chambre du conseil de Bruxelles se penchera sur cette affaire le 11 juin.  [...]

  

• Inculpation pour infraction terroriste pour l'incendiaire de la mosquée Rida

  

  La chambre du conseil de Bruxelles a décidé, vendredi, de charger d'un chef d'inculpation supplémentaire l'incendiaire de la mosquée Rida, dénommé Rachid, pour infraction terroriste, sur base des déclarations fournies par ce dernier lors des ses auditions.  [...] La chambre du conseil a décidé, vendredi, de charger Rachid du chef d'inculpation supplémentaire d'infraction terroriste, en plus de son inculpation pour incendie volontaire avec préméditation et avec la circonstance aggravante d'avoir entraîné la mort.  [...] La chambre du conseil a prolongé vendredi son mandat d'arrêt.  [...]

  

• L'auteur de l'incendie mortel de la mosquée Rida à Anderlecht renvoyé devant les assises

  

  Rachid El Boukhari, l'homme qui a bouté le feu à la mosquée Rida à Anderlecht en mars 2012, et dans lequel l'imam Abdullah Dahdouh, 46 ans, avait perdu la vie, devra comparaître devant les assises.   [...] C'est ce qu'a décidé mercredi la chambre du conseil de Bruxelles, rapporte La Dernière Heure sur son site internet.  [...] Le dossier doit maintenant être examiné par la chambre des mises en accusation qui doit se prononcer définitivement sur le renvoi devant les assises.  [...]

  

• L'Europe déboute la famille Bouyid qui accuse depuis 10 ans six agents de la zone de police Bruxelles-Nord de l'avoir brutalisée

  

  Ces deux frères tennoodois accusent plusieurs agents des forces de l'ordre de la zone Bruxelles-Nord (Schaerbeek, Evere, Saint-Josse) de les avoir giflés lors d'interrogatoire.  [...] La zone a toujours estimé que cette famille avait amplifié les faits qui se seraient produits en décembre 2003 et février 2004.   [...] Par une ordonnance du 27 novembre 2007, la chambre du conseil du tribunal de première instance de Bruxelles avait dit n'y pas avoir lieu à poursuivre.  [...]

  

• Bruxelles: 15 faux employeurs renvoyés en correctionnelle pour une fraude de 10 millions

  

  L'enquête a permis de dénombrer soixante-trois sociétés bidons, installées à Bruxelles, et quarante-deux gérants et comptables à leur tête.  [...] L'auditeur, Fabrizio Antioco, avait requis, devant la chambre du conseil de Bruxelles, le renvoi en correctionnel des quinze principaux suspects.  [...] Elles y sont prévenues de faux, d'usage de faux, de corruption passive et active, d'organisation criminelle et même de menaces contre fonctionnaire de police.   [...]

  

• Nivelles: acquittement requis pour la conductrice qui a fauché mortellement Clément Druet

  

  La conductrice qui a percuté mortellement le jeune homme a juste payé une transaction de 137 euros pour avoir, ce soir-là, roulé avec un taux d'alcoolémie de 1,23 gramme.   [...] Les parents de Clément Druet ont alors saisi un juge d'instruction et le dossier a fait l'objet d'une nouvelle expertise et d'une reconstitution.   [...] En chambre du conseil puis en chambre des mises en accusation, le parquet avait estimé que la conductrice n'était pas responsable.  [...]

  

• Quatre mineurs interpellés pour un viol collectif commis en novembre à Molenbeek

  

  Le mandat d'arrêt du majeur a été confirmé mercredi dernier par la chambre du conseil.  [...] Ces derniers ont emmené la jeune fille dans une cave située non loin de la station de métro Beekkant et l'ont agressée sexuellement.   [...] Les suspects ne sont pas en aveux. Toutefois, certains d'entre eux, dont le majeur, ont reconnu des contacts sexuels avec la victime mais avec le consentement de cette dernière.  [...]