Toute l'actualité > Chambre du conseil, Bruxelles

  • L'organisation criminelle de la place Lemmens déférée devant le tribunal correctionnel

    L'organisation criminelle de la place Lemmens déférée devant le tribunal correctionnel

    Dix-huit personnes soupçonnées d'avoir fait partie d'une organisation criminelle active aux alentours de la Place Lemmens, dans la commune bruxelloise d'Anderlecht, devront se présenter devant le tribunal correctionnel.  [...] Une décision finalement prise, vendredi, par la chambre du conseil de Bruxelles.  [...] Les revenus générés par le trafic étaient blanchis grâce à des investissements dans l'immobilier dans la périphérie bruxelloise et dans des appartements au Maroc.  [...]

    L'organisation criminelle de la place Lemmens déférée devant le tribunal correctionnel

  • Sept personnes interpellées pour un trafic international de voitures

    Sept personnes interpellées pour un trafic international de voitures

    Sept personnes interpellées pour un trafic international de voitures.   [...] Deux d'entre elles ont été placées sous mandat d'arrêt pour participation à une organisation criminelle.   [...] Les deux suspects placés sous mandat d'arrêt passeront devant la chambre de conseil à Bruxelles lundi prochain.  [...]

    Sept personnes interpellées pour un trafic international de voitures

  • Deux agents de la police des chemins de fer placés en détention pour maltraitance

    Deux agents de la police des chemins de fer placés en détention pour maltraitance

    Deux agents de la police des chemins de fer placés en détention pour maltraitance.   [...] Le contrôle portait sur un vol dans lequel le sans-abri n'était pas impliqué.   [...] Une instruction judiciaire est en cours. Les deux policiers comparaîtront devant la chambre du conseil de Bruxelles le 17 mars prochain.  [...]

    Deux agents de la police des chemins de fer placés en détention pour maltraitance

  • L'explosion de gaz rue Gaucheret à Schaerbeek: un classement de l'affaire demandé

    L'explosion de gaz rue Gaucheret à Schaerbeek: un classement de l'affaire demandé

    Celui-ci demandera à la chambre du conseil de classer l'affaire, l'enquête judiciaire n'ayant pas pu déterminer la cause exacte de l'explosion.  [...] Les faits se sont produits dans la nuit du 25 au 26 septembre 2010, vers 23h00, à l'intersection des rues Gaucheret et Destouvelles.   [...] La chambre du conseil de Bruxelles se penchera sur cette affaire le 11 juin.  [...]

    L'explosion de gaz rue Gaucheret à Schaerbeek: un classement de l'affaire demandé

  • Inculpation pour infraction terroriste pour l'incendiaire de la mosquée Rida

    Inculpation pour infraction terroriste pour l'incendiaire de la mosquée Rida

    La chambre du conseil de Bruxelles a décidé, vendredi, de charger d'un chef d'inculpation supplémentaire l'incendiaire de la mosquée Rida, dénommé Rachid, pour infraction terroriste, sur base des déclarations fournies par ce dernier lors des ses auditions.  [...] La chambre du conseil a décidé, vendredi, de charger Rachid du chef d'inculpation supplémentaire d'infraction terroriste, en plus de son inculpation pour incendie volontaire avec préméditation et avec la circonstance aggravante d'avoir entraîné la mort.  [...] La chambre du conseil a prolongé vendredi son mandat d'arrêt.  [...]

    Inculpation pour infraction terroriste pour l'incendiaire de la mosquée Rida

  • L'auteur de l'incendie mortel de la mosquée Rida à Anderlecht renvoyé devant les assises

    L'auteur de l'incendie mortel de la mosquée Rida à Anderlecht renvoyé devant les assises

    Rachid El Boukhari, l'homme qui a bouté le feu à la mosquée Rida à Anderlecht en mars 2012, et dans lequel l'imam Abdullah Dahdouh, 46 ans, avait perdu la vie, devra comparaître devant les assises.   [...] C'est ce qu'a décidé mercredi la chambre du conseil de Bruxelles, rapporte La Dernière Heure sur son site internet.  [...] Le dossier doit maintenant être examiné par la chambre des mises en accusation qui doit se prononcer définitivement sur le renvoi devant les assises.  [...]

    L'auteur de l'incendie mortel de la mosquée Rida à Anderlecht renvoyé devant les assises

  • L'Europe déboute la famille Bouyid qui accuse depuis 10 ans six agents de la zone de police Bruxelles-Nord de l'avoir brutalisée

    L'Europe déboute la famille Bouyid qui accuse depuis 10 ans six agents de la zone de police Bruxelles-Nord de l'avoir brutalisée

    Ces deux frères tennoodois accusent plusieurs agents des forces de l'ordre de la zone Bruxelles-Nord (Schaerbeek, Evere, Saint-Josse) de les avoir giflés lors d'interrogatoire.  [...] La zone a toujours estimé que cette famille avait amplifié les faits qui se seraient produits en décembre 2003 et février 2004.   [...] Par une ordonnance du 27 novembre 2007, la chambre du conseil du tribunal de première instance de Bruxelles avait dit n'y pas avoir lieu à poursuivre.  [...]

    L'Europe déboute la famille Bouyid qui accuse depuis 10 ans six agents de la zone de police Bruxelles-Nord de l'avoir brutalisée

  • Bruxelles: 15 faux employeurs renvoyés en correctionnelle pour une fraude de 10 millions

    Bruxelles: 15 faux employeurs renvoyés en correctionnelle pour une fraude de 10 millions

    L'enquête a permis de dénombrer soixante-trois sociétés bidons, installées à Bruxelles, et quarante-deux gérants et comptables à leur tête.  [...] L'auditeur, Fabrizio Antioco, avait requis, devant la chambre du conseil de Bruxelles, le renvoi en correctionnel des quinze principaux suspects.  [...] Elles y sont prévenues de faux, d'usage de faux, de corruption passive et active, d'organisation criminelle et même de menaces contre fonctionnaire de police.   [...]

    Bruxelles: 15 faux employeurs renvoyés en correctionnelle pour une fraude de 10 millions

  • Nivelles: acquittement requis pour la conductrice qui a fauché mortellement Clément Druet

    Nivelles: acquittement requis pour la conductrice qui a fauché mortellement Clément Druet

    La conductrice qui a percuté mortellement le jeune homme a juste payé une transaction de 137 euros pour avoir, ce soir-là, roulé avec un taux d'alcoolémie de 1,23 gramme.   [...] Les parents de Clément Druet ont alors saisi un juge d'instruction et le dossier a fait l'objet d'une nouvelle expertise et d'une reconstitution.   [...] En chambre du conseil puis en chambre des mises en accusation, le parquet avait estimé que la conductrice n'était pas responsable.  [...]

    Nivelles: acquittement requis pour la conductrice qui a fauché mortellement Clément Druet

  • Quatre mineurs interpellés pour un viol collectif commis en novembre à Molenbeek

    Quatre mineurs interpellés pour un viol collectif commis en novembre à Molenbeek

    Le mandat d'arrêt du majeur a été confirmé mercredi dernier par la chambre du conseil.  [...] Ces derniers ont emmené la jeune fille dans une cave située non loin de la station de métro Beekkant et l'ont agressée sexuellement.   [...] Les suspects ne sont pas en aveux. Toutefois, certains d'entre eux, dont le majeur, ont reconnu des contacts sexuels avec la victime mais avec le consentement de cette dernière.  [...]

    Quatre mineurs interpellés pour un viol collectif commis en novembre à Molenbeek

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