Toute l'actualité > Peine, Permis, Tribunal de police

  • Brabant wallon: explosion des peines alternatives

    Brabant wallon: explosion des peines alternatives

    Le Bourgmestre de Braine-l'Alleud a tiré hier la sonnette d'alarme.   [...] de plus en plus de peines de travail autonome sont prononcées par le Tribunal correctionnel et le Tribunal de Police.  [...] À Braine-l'Alleud, responsable du projet pour l'Ouest du Brabant wallon, une seule personne doit se charger de traiter tous ces dossiers.   [...]

    Brabant wallon: explosion des peines alternatives

  • Peine de travail de 250 heures pour une agression dans un parc à conteneurs

    Peine de travail de 250 heures pour une agression dans un parc à conteneurs

    Un Schaerbeekois de 26 ans a été condamné vendredi à une peine de 250 heures de travail par le tribunal correctionnel de Bruxelles.  [...] Lorsque les employés ont rouvert la grille pour laisser entrer un autre client, le prévenu a démarré et a foncé vers l'un des travailleurs.   [...] Le tribunal n'a pas cru le prévenu et l'a condamné à une peine de travail.  [...]

    Peine de travail de 250 heures pour une agression dans un parc à conteneurs

  • Nivelles:Un an de prison ferme infligé à un mari violent

    Nivelles:Un an de prison ferme infligé à un mari violent

    Le tribunal correctionnel de Nivelles a confirmé, vendredi, la peine d'un an de prison ferme infligée à Petrus D.  [...] Il a fait opposition à cette décision mais le tribunal a confirmé vendredi la peine en constatant la gravité des faits, la violence inadmissible dont le prévenu a fait preuve à plusieurs reprises, ses nombreux antécédents judiciaires, et le fait qu'il n'ait pas respecté les conditions imposées par le juge d'instruction.  [...] La victime, en pleurs et en état de choc, avait été frappée au visage, jetée contre un frigo et divers objets avaient été lancés contre elle.   [...]

    Nivelles:Un an de prison ferme infligé à un mari violent

  • Un trentenaire serbe, Dejan S., alias Benda M., a été condamné mardi, par le tribunal correctionnel de Bruxelles, à une peine de 20 ans de prison pour avoir agressé, volé et violé au moins douze dames âgées à leur domicile, entre 2005 et 2008.  [...] Il s'agit de faits exceptionnellement graves, qui témoignent d'une grande lâcheté et d'un manque total de respect pour ses victimes, à qui il s'en prenait de manière perverse, a déclaré le tribunal.  [...] Les juges ont séparé les vols avec effraction des viols, fixant une peine de 10 ans de prison pour chacune des deux séries de faits.  [...]

  • Nivelles: acquittement requis pour la conductrice qui a fauché mortellement Clément Druet

    Nivelles: acquittement requis pour la conductrice qui a fauché mortellement Clément Druet

    Ce mardi, le tribunal de police de Nivelles s'est penché sur le dossier de la mort de Clément Druet, ce jeune Feluysien percuté en août 2009 par une conductrice qui avait bu.  [...] Le tribunal de police de Nivelles a examiné mardi le dossier de la mort de Clément Druet, un jeune homme percuté par une voiture le 29 août 2009 entre Nivelles et Lillois (Braine-l'Alleud).  [...] La conductrice qui a percuté mortellement le jeune homme a juste payé une transaction de 137 euros pour avoir, ce soir-là, roulé avec un taux d'alcoolémie de 1,23 gramme.   [...]

    Nivelles: acquittement requis pour la conductrice qui a fauché mortellement Clément Druet

  • Septante-huit pour cent des véhicules contrôlés lors d'une action de contrôle de vitesse organisée dans la nuit de samedi à dimanche derniers, à la sortie du tunnel Bailli à Ixelles, étaient en infraction, a indiqué mardi le parquet de Bruxelles.   [...] La police a par ailleurs procédé à 16 retraits immédiats de permis.  [...] L'action de contrôle de vitesse organisée par la police de la zone de Bruxelles Capitale-Ixelles, s'est tenue de 19h30 à 01h30 les 7 et 8 septembre derniers.  [...]

  • TC Nivelles : deux ans de prison ferme pour un voisin extrêmement violent

    TC Nivelles : deux ans de prison ferme pour un voisin extrêmement violent

    100 euros. Il était poursuivi pour avoir frappé ses voisins, le 25 janvier 2009 à Braine-le-Château, alors qu'il était sous l'influence de l'alcool et de la cocaïne.   [...] Durant l'enquête, le prévenu avait reconnu s'être rendu chez ses voisins mais il affirmait avoir un trou noir en tentant de se souvenir des faits.   [...] Le tribunal, en prononçant une peine de deux ans de prison et une amende de 1.  [...]

    TC Nivelles : deux ans de prison ferme pour un voisin extrêmement violent

  • Bruxelles: interpellation de l'auteur d'un vol à main armée commis avec un marteau rue des Capucins

    Bruxelles: interpellation de l'auteur d'un vol à main armée commis avec un marteau rue des Capucins

    Un homme qui a commis mercredi un vol à main armée dans un commerce bruxellois en compagnie d'un second comparse, a été interpellé jeudi, a indiqué le parquet de Bruxelles.   [...] La police de Bruxelles Capitale-Ixelles a été dépêchée mercredi pour un vol à main armée commis rue des Capucins, à Bruxelles.  [...] Le butin a également été retrouvé chez cet auteur, qui ne conteste pas sa participation au braquage mais refuse de donner le nom de son complice.   [...]

    Bruxelles: interpellation de l'auteur d'un vol à main armée commis avec un marteau rue des Capucins

  • Bruxelles: quinze mois de prison pour avoir vendu 6.800 faux parfums

    Bruxelles: quinze mois de prison pour avoir vendu 6.800 faux parfums

    Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné, mardi, un homme à une peine de 15 mois de prison ferme pour escroqueries, tromperies et contrefaçons de parfums, commises en 2010.  [...] Par ailleurs, le juge a pris en compte le fait que le prévenu avait reçu le montant exact des ventes de produits contrefaits sur son compte personnel.   [...] 570 euros. Le prévenu lui avait affirmé que ceux-ci étaient bien des vrais, mais qu'il avait pu les acheter à un prix intéressant parce qu'ils provenaient d'une entreprise dont les entrepôts avaient brûlé.   [...]

    Bruxelles: quinze mois de prison pour avoir vendu 6.800 faux parfums

  • Une conjonction de causes pour expliquer un accident mortel sur les voies de la SNCB

    Une conjonction de causes pour expliquer un accident mortel sur les voies de la SNCB

    Le tribunal de police de Wavre a entendu vendredi un expert mandaté par le parquet de Nivelles, après un accident mortel qui a eu lieu le 29 novembre 2007 sur les voies de la SNCB à La Hulpe.  [...] Ces factionnaires n'étaient visiblement pas placés de manière conforme au règlement de la SNCB, mais cela pourrait s'expliquer par la configuration des lieux, et la volonté des ouvriers d'avoir une meilleure visibilité.   [...] Ce jour-là, le tribunal de police décidera également s'il demande ou non une expertise externe.  [...]

    Une conjonction de causes pour expliquer un accident mortel sur les voies de la SNCB

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