Toute l'actualité > Procureur général, Cour d'appel de Bruxelles

  • L'avocat général Michel Nolet de Brauwere a requis, mercredi, devant la cour d'appel de Bruxelles, une peine d'un an de prison à l'encontre du chef du service de chirurgie de l'Huderf (Hôpital Universitaire des Enfants Reine Fabiola), le professeur Marc-Henri D.  [...] De Laet). Trois chirurgiens de cet hôpital sont prévenus de coups et blessures volontaires sur mineurs pour avoir pratiqué inutilement des opérations sur de jeunes patients.   [...] Ces trois chirurgiens de l'Huderf sont prévenus de coups et blessures volontaires sur mineurs pour avoir opéré inutilement certains enfants pour malrotation, une anomalie dans le développement des intestins, mais aussi de faux et usage de faux pour avoir dressé des protocoles opératoires incomplets.   [...]

  • Cour d'appel de Bruxelles: les contacts se faisaient via un site web

    Cour d'appel de Bruxelles: les contacts se faisaient via un site web

    Le procureur fédéral, Jean-Marc Trigaux, a retracé jeudi, devant la cour d'appel de Bruxelles, toute l'enquête liée à la filière Tabich, présumée terroriste.  [...] Raphaël Gendron et le cheikh Bassam Ayachi avaient également été renvoyés devant le tribunal correctionnel de Bruxelles dans le cadre de ce procès, en juin dernier.  [...] La police italienne avait trouvé, dans le véhicule utilisé par Raphaël Gendron et le cheikh Bassam Ayachi, des vidéos d'opérations djihadistes, des manuels de conception de bombes et le testament d'un Belge, Hicham Beyayo, parti rejoindre le djihad armé en Afghanistan, selon le procureur fédéral.  [...]

    Cour d'appel de Bruxelles: les contacts se faisaient via un site web

  • Incendie au palais de justice de Bruxelles: le personnel réintègre les bureaux

    Incendie au palais de justice de Bruxelles: le personnel réintègre les bureaux

    Incendie au palais de justice de Bruxelles. le personnel réintègre les bureaux.  [...] Le personnel du palais de justice de Bruxelles a pu réintégrer le deuxième étage du bâtiment mercredi matin, au lendemain d'un incendie survenu au greffe de la cour d'appel.  [...] Le personnel du palais de justice de Bruxelles a pu réintégrer le deuxième étage du bâtiment mercredi matin, au lendemain d'un incendie survenu au greffe de la cour d'appel, a appris l'agence Belga auprès du secrétariat du premier président de la cour d'appel.  [...]

    Incendie au palais de justice de Bruxelles: le personnel réintègre les bureaux

  • Appel Bruxelles: Abderahim Bekhti comparaîtra lundi pour trafic d'armes

    Appel Bruxelles: Abderahim Bekhti comparaîtra lundi pour trafic d'armes

    Abderahim Bekhti, Hakim et Ridouan Beyayo ainsi que cinq autres personnes comparaîtront lundi devant la cour d'appel de Bruxelles.  [...] Un policier fédéral, se faisant appelé Jacky, avait en effet infiltré le milieu en août 2008 après que la police ait eu vent qu'un trafic d'armes s'organisait aux alentours de la place Lemmens à Anderlecht.  [...] En juin dernier, la cour d'appel, elle, avait par contre établi que la résolution criminelle des prévenus était préexistante au début de l'infiltration policière et que les poursuites étaient donc recevables.  [...]

    Appel Bruxelles: Abderahim Bekhti comparaîtra lundi pour trafic d'armes

  • Opérations contestées à l'Huderf: les trois médecins acquittés en appel se disent soulagés

    Opérations contestées à l'Huderf: les trois médecins acquittés en appel se disent soulagés

    Les trois chirurgiens pédiatriques de l'Huderf (Hôpital universitaire des enfants Reine Fabiola), acquittés par la cour d'appel de Bruxelles mercredi, ont exprimé leur grand soulagement au terme du prononcé.  [...] Ici, la cour a compris qu'il ne pouvait pas y avoir d'autre but que thérapeutique, a commenté également Me Michèle Hirsch, l'avocate du docteur Marc-Henri D.  [...] La cour a considéré que les questions qu'on s'était posé étaient légitimes, certes, mais qu'on ne pouvait pas imaginer que les opérations avaient été réalisées dans un autre but que celui de soigner.  [...]

    Opérations contestées à l'Huderf: les trois médecins acquittés en appel se disent soulagés

  • L'Europe déboute la famille Bouyid qui accuse depuis 10 ans six agents de la zone de police Bruxelles-Nord de l'avoir brutalisée

    L'Europe déboute la famille Bouyid qui accuse depuis 10 ans six agents de la zone de police Bruxelles-Nord de l'avoir brutalisée

    La cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg a débouté ce jeudi les deux frères Bouyid qui accusent depuis 10 ans six agents de la zone de police Bruxelles-Nord de les avoir brutalisés au commissariat de la rue de Bériot.  [...] Ces deux frères tennoodois accusent plusieurs agents des forces de l'ordre de la zone Bruxelles-Nord (Schaerbeek, Evere, Saint-Josse) de les avoir giflés lors d'interrogatoire.  [...] Le 9 avril 2008, la chambre des mises en accusation de la cour d'appel de Bruxelles a confirmé cette ordonnance, tout comme la cour de cassation quelques jours plus tard qui a rejeté leur pourvoi.  [...]

    L'Europe déboute la famille Bouyid qui accuse depuis 10 ans six agents de la zone de police Bruxelles-Nord de l'avoir brutalisée

  • Appel Bruxelles: Hakim Beyayo dit avoir été influencé par le policier infiltré

    Appel Bruxelles: Hakim Beyayo dit avoir été influencé par le policier infiltré

    Hakim Beyayo a déclaré lundi devant la cour d'appel de Bruxelles qu'il avait été fortement influencé par Jacky, l'agent infiltré, afin qu'il lui vende des armes.  [...] Abderahim Bekhti, Hakim et Ridouan Beyayo, ainsi que cinq autres personnes, doivent répondre devant la cour d'appel de Bruxelles de trafic d'armes de guerre.  [...] S'il ne m'avait pas appelé, parfois quatre à cinq fois par jour, je ne lui aurais jamais vendu ces armes, a également expliqué Abdelmalik El Marchouhi, considéré comme le chef de la bande de présumés trafiquants.  [...]

    Appel Bruxelles: Hakim Beyayo dit avoir été influencé par le policier infiltré

  • L'avocat général Estelle Arpigny a requis, mercredi, devant la cour d'assises de Bruxelles, la réclusion à perpétuité à l'encontre de Lamine Balti.  [...] Celui-ci a pris en compte les nombreux antécédents judiciaires du coupable et a estimé qu'il ne bénéficiait d'aucune circonstance atténuante.   [...] Le jury et les juges professionnels sont entrés en délibération et rendront leur verdict mercredi en début d'après-midi.   [...]

  • La Cour des comptes a publié mercredi un audit cinglant sur les marchés publics passés par l'Institut Bruxellois de Gestion de l'Environnement (IBGE).  [...] Elle épingle de nombreuses carences, un grand nombre d'erreurs et d'inexactitudes dans certains cahiers spéciaux des charges, quelques situations préoccupantes dans le recours aux appels d'offres, etc.  [...] L'IBGE a recouru à un appel d'offres général dans 9 % des cas, indique la Cour qui relève quelques situations préoccupantes comme la prise en compte d'offres alors qu'elles ne satisfont pas à un critère d'attribution du marché ou l'attribution du marché sur la base d'une offre irrégulière.  [...]

  • Le Français Abdel Rahman Ayachi, condamné à Bruxelles en juin 2012 à huit ans de prison dans l'affaire du Centre islamique belge (CIB) de Molenbeek, a rejoint en Syrie l'un des groupes islamistes locaux, les Faucons du Sham.  [...] Il doit comparaître jeudi devant la cour d'appel de Bruxelles dans le cadre d'un procès lié à une filière djihadiste vers l'Irak et l'Afghanistan.  [...] Selon l'expert belge Thomas Pierret, cité par La Libre, les Faucons de Sham (Suqur al-Sham) qui prônent un Etat islamique, ne forment pas le groupe le plus radical en Syrie.   [...]

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