Toute l'actualité > Tribunal, Faillite

  • Verdict fin juin pour le gardien qui a failli faire libérer le meurtrier de Kitty

    Verdict fin juin pour le gardien qui a failli faire libérer le meurtrier de Kitty

    Le tribunal correctionnel de Bruxelles rendra le 29 juin prochain son verdict dans le dossier du gardien de prison qui avait failli faire libérer Hassan Iasir, l'un des meurtriers de la policière Kitty Van Nieuwenhuysen.  [...] Le tribunal correctionnel de Bruxelles rendra le 29 juin son verdict dans le dossier du gardien de prison qui avait failli faire libérer Hassan Iasir, l'un des meurtriers de la policière Kitty Van Nieuwenhuysen.  [...] L'individu risquait donc d'être libéré jusqu'à l'intervention du ministre de la Justice alors en fonction, Jo Vandeurzen, qui décida de maintenir Iasir en détention en attendant qu'il puisse être mis sous mandat pour un autre fait commis à Roux.   [...]

    Verdict fin juin pour le gardien qui a failli faire libérer le meurtrier de Kitty

  • Nivelles: grève chez Duchesne

    Nivelles: grève chez Duchesne

    Les 57 travailleurs de l'entreprise de vente par correspondance et en ligne Duchesne, située à Nivelles, se croiseront les bras ce jeudi pour exiger des garanties sur le versement des salaires de novembre et de la prime de fin d'année, alors que la maison-mère française, Montaigne Direct, a l'intention de déposer le bilan le 28 novembre prochain.   [...] Les travailleurs réunis mercredi en assemblée générale ont décidé à une large majorité le dépôt d'un préavis de grève en front commun syndical.   [...] Il ne reste que quelques jours avant la faillite donc on essaye de sauver les meubles, ajoute Pascal Strube, permanent SETCa.  [...]

    Nivelles: grève chez Duchesne

  • Tribunal Nivelles - Michel Lelièvre débouté de sa demande de dédommagement dans un dossier de stupéfiants

    Tribunal Nivelles - Michel Lelièvre débouté de sa demande de dédommagement dans un dossier de stupéfiants

    Le tribunal correctionnel de Nivelles a débouté Michel Lelièvre, lundi, de sa demande de dédommagement (symbolique) introduite dans le cadre d'un dossier de stupéfiants.  [...] Le tribunal estime en effet que l'intention méchante n'est pas prouvée dans le cas d'espèce, alors qu'elle est requise pour que la prévention de dénonciation calomnieuse soit déclarée établie.  [...] Michel Lelièvre comparaîtra, lui, le 9 décembre devant le tribunal de l'application des peines dans le cadre de sa demande de détention limitée.  [...]

    Tribunal Nivelles - Michel Lelièvre débouté de sa demande de dédommagement dans un dossier de stupéfiants

  • Tribunal correctionnel de Bruxelles: Ali A. plaide son acquittement dans le procès Lemmens

    Tribunal correctionnel de Bruxelles: Ali A. plaide son acquittement dans le procès Lemmens

    Me Marc Preumont a plaidé, vendredi devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, l'acquittement d'Ali A.  [...] Le président du tribunal a également ré-interrogé Ali A. concernant certaines écoutes téléphoniques dans lesquelles Ridouan M.  [...] Une vingtaine de personnes sont prévenues devant le tribunal d'avoir fait partie d'une organisation criminelle, entre 2005 et 2009.  [...]

    Tribunal correctionnel de Bruxelles: Ali A. plaide son acquittement dans le procès Lemmens

  • Le tribunal correctionnel de Bruxelles a interrogé, lundi, Zacharia O.  [...] L'individu est prévenu devant le tribunal correctionnel, ainsi qu'une vingtaine d'autres personnes, d'avoir fait partie d'une organisation criminelle active dans la vente de cannabis.  [...] Zakaria O., un commis de cuisine âgé de 25 ans, a été interrogé, lundi, par le président de la 61e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles, Olivier Bastyns.  [...]

  • Ittre: les avocats de Bamouhammad demandent une descente du tribunal à la prison

    Ittre: les avocats de Bamouhammad demandent une descente du tribunal à la prison

    Le tribunal correctionnel de Nivelles a entamé le procès de Farid Bamouhammad, poursuivi pour menaces et injures envers des gardiens de la prison d'Ittre, mais qui assigne aussi trois gardiens et trois membres de la direction de l'établissement pour traitements inhumains et dégradants et coups volontaires envers lui.  [...] L'an dernier, les avocats de Farid Bamouhammad avaient obtenu du tribunal correctionnel de Nivelles qu'il ordonne au parquet de produire à l'audience le matériel de contrainte - menottes entravant les poignets et les chevilles, reliées par une chaine - utilisé lorsque Farid Bamouhammad était en cellule à Ittre en décembre 2007.  [...] Mais la cour d'appel de Bruxelles a infirmé la décision. La défense a donc suggéré au tribunal, pour voir ces dispositifs de contrainte, de descendre sur les lieux.  [...]

    Ittre: les avocats de Bamouhammad demandent une descente du tribunal à la prison

  • Tribunal : deux jeunes délinquants condamnés

    Tribunal : deux jeunes délinquants condamnés

    Dans son jugement, le tribunal correctionnel de Nivelles a souligné la gravité des faits, leur répétition et le sentiment d'insécurité que ces agissements engendrent.  [...] , qui faisait défaut à l'audience, le tribunal souligne que les faits s'inscrivent dans un contexte de délinquance urbaine.  [...] Après qu'il ait été condamné à 13 mois d'emprisonnement ferme lundi matin, le tribunal a accédé à la demande du ministère public et ordonné son arrestation immédiate.  [...]

    Tribunal : deux jeunes délinquants condamnés

  • Foot (D.3): Brogno ne mâche pas ses mots après la défaite à Hasselt

    Foot (D.3): Brogno ne mâche pas ses mots après la défaite à Hasselt

    Tout à fait. Et l'analyse est particulièrement facile à faire pour moi après un match pareil.   [...] Comme ça, on ne peut pas gagner. J'espère que ce n'est pas à mettre sur le compte de l'euphorie, car j'avais tout fait pour les mettre en garde.   [...] Je ne pointe pas un joueur en particulier dans cette faillite collective.  [...]

    Foot (D.3): Brogno ne mâche pas ses mots après la défaite à Hasselt

  • Appel Bruxelles: Abderahim Bekhti comparaîtra lundi pour trafic d'armes

    Appel Bruxelles: Abderahim Bekhti comparaîtra lundi pour trafic d'armes

    Le tribunal avait cependant relaxé les prévenus estimant que le policier qui avait infiltré ce réseau de trafiquants avait influencé les intéressés en les incitant à lui vendre des armes.  [...] Devant le tribunal, l'accusation avait alors basé son réquisitoire essentiellement sur des écoutes téléphoniques des prévenus et sur les révélations de cet agent infiltré.  [...] Ses rapports n'avaient donc pas de valeur et le tribunal avait déclaré les poursuites à l'encontre des prévenus irrecevables.  [...]

    Appel Bruxelles: Abderahim Bekhti comparaîtra lundi pour trafic d'armes

  • Nivelles: mesure de faveur pour un joueur qui a frappé un arbitre

    Nivelles: mesure de faveur pour un joueur qui a frappé un arbitre

    Le tribunal correctionnel de Nivelles a accordé la suspension du prononcé avec un délai d'épreuve de trois ans, mercredi, à un habitant de Saint-Josse.  [...] Il a subi une incapacité de travail de trois jours. Condamné sévèrement par défaut, le prévenu qui a fait opposition au premier jugement a nié, devant le tribunal, toute intention de frapper l'arbitre.  [...] Dans son jugement, le tribunal estime que ces contestations ne sont pas crédibles, l'auteur ayant été formellement reconnu sur photo.  [...]

    Nivelles: mesure de faveur pour un joueur qui a frappé un arbitre

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