Toute l'actualité > Tribunal, Travail
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Nivelles: la CSC au tribunal du travail pour l'harmonisation des statuts ouvriers
C'est avec une brouette symboliquement remplie de dossiers que plusieurs membres de la CSC Brabant wallon se sont rendus jeudi au tribunal du travail de Nivelles. [...] Le syndicat chrétien prévoit d'autres rencontres avec les présidents de tribunaux du travail dans plusieurs arrondissements judiciaires. [...] Pour la CSC, après cette date, des dossiers pourraient être introduits devant les tribunaux du travail pour une multitude de différences pouvant être considérées comme des discriminations. [...]
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Peine de travail de 250 heures pour une agression dans un parc à conteneurs
Un Schaerbeekois de 26 ans a été condamné vendredi à une peine de 250 heures de travail par le tribunal correctionnel de Bruxelles. [...] Lorsque les employés ont rouvert la grille pour laisser entrer un autre client, le prévenu a démarré et a foncé vers l'un des travailleurs. [...] Le tribunal n'a pas cru le prévenu et l'a condamné à une peine de travail. [...]
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Brabant wallon: explosion des peines alternatives
Le Bourgmestre de Braine-l'Alleud a tiré hier la sonnette d'alarme. [...] de plus en plus de peines de travail autonome sont prononcées par le Tribunal correctionnel et le Tribunal de Police. [...] Le nombre de dossiers traités est passé de 78 en 2001 à 214 en 2010. [...]
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Les comportements de Victor, l'un des agresseurs de Kevin Marichal, jugés inquiétants
Le jeune prévenu avait écopé d'une peine de travail de 100 heures devant la chambre de la jeunesse du tribunal de première instance de Bruxelles, en novembre dernier. [...] En appel, le juge a rappelé l'extrême gravité des faits et a estimé que la version de Victor, selon laquelle il avait été lui-même surpris par l'agressivité de son comparse qui serait l'auteur des coups de couteau mortels, ne tenait pas la route. [...] Le juge a également épinglé le fait que Victor n'avait pas respecté certaines conditions, notamment ne plus avoir de contacts avec les deux autres jeunes qui l'accompagnaient au moment des faits. [...]
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Nivelles: 40 mois d'emprisonnement ferme pour un cambrioleur accro aux jeux
Le prévenu était en état de récidive. déjà condamné précédemment à 30 mois avec sursis pour vol, il a été interpellé alors qu'il tentait de pénétrer de nuit dans un kot. [...] Il avait l'habitude d'entrer par les fenêtres dans les chambres d'étudiants et s'emparait de tout ce qui pouvait être revendu rapidement. [...] Le tribunal, dans son jugement, a écarté la demande de peine de travail faite par la défense à l'audience, en constatant que le prévenu n'a tiré aucune leçon des condamnations antérieures et qu'il n'a rien mis en oeuvre pour soigner son addiction aux jeux. [...]
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Nivelles - 15 mois de prison ferme pour un coup de couteau dans un café
, un Nivellois, à quinze mois d'emprisonnement ferme. Le 26 juin 2012, ce retraité avait donné un coup de couteau à une dame qu'il connaissait et avec qui il s'était disputé dans un café de Nivelles. [...] Après l'avoir insultée en arabe, il avait eu une petite altercation avec elle au cours de laquelle ils sont tous deux tombés par terre. [...] Pour fixer la peine à quinze mois de prison et écarter la peine de travail plaidée par la défense, le tribunal correctionnel a retenu l'extrême gravité des faits, l'absence de prise de conscience dans le chef du prévenu et ses antécédents certes anciens, mais de même nature. [...]
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Nivelles: 12 mois de prison ferme pour une voleuse récidiviste
Le 9 juillet, l'intéressée avait été interpellée à Jodoigne après avoir caché, toujours sous sa jupe, 70 tablettes de chocolat pour un total de 263 euros. [...] Loredana avait déjà été condamnée pour des vols par le tribunal correctionnel d'Anvers et a déjà écopé d'une peine de travail. [...] Dans le jugement qu'il a rendu lundi, le tribunal estime que cette promesse est devenue inaudible, vu les antécédents de la prévenue. [...]
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Grève des agents du corps de sécurité au palais de justice de Bruxelles
La manière de travailler a été modifiée d'un jour à l'autre sans concertation et sans explication, se plaignent les grévistes. [...] Ce fut le cas le mois passé pour cinq collègues. Cela signifie cinq personnes en moins, alors que nous travaillons déjà en sous-effectif. [...] Les agents reprendront toutefois le travail lundi à l'occasion de la comparution de Marc Dutroux devant le tribunal de l'application des peines. [...]
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TV Brussel: l'ex-rédacteur en chef Jan De Troyer acquitté
Le tribunal correctionnel de Bruxelles a acquitté jeudi Jan De Troyer, l'ancien rédacteur en chef de TV Brussel, pour des faits de faux et de tromperie. [...] Jan De Troyer travaillait depuis 14 ans à TV Brussel mais avait également réalisé avec la maison de production Q&Q, entre 2005 et 2009, deux séries de reportages sur le FC Brussels et la place Anneessens. [...] Le parquet avait pris la décision de renvoyer M. De Troyer devant les tribunaux où il a finalement été acquitté de toutes les charges qui pesaient contre lui. [...]
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? Le CPAS de Bruxelles doit prendre en charge les demandeurs d'asile ?
La Ligue rappelle également que des notes internes aux CPAS donnaient injonction aux chefs d'antenne et responsables des services transversaux de ne plus prendre en considération les demandes d'aide émanant des familles en séjour illégal avec enfants mineurs. [...] La Ligue précise qu'elle maintient son soutien aux familles qui ont déposé une plainte chez l'auditeur du travail et qu'elle se réserve le droit d'entamer une action en justice à l'encontre de l'agence fédérale, Fedasil, pour sa responsabilité dans la crise de l'accueil. [...] L'auditorat du travail envisage actuellement le renvoi de onze membres du conseil du CPAS de Bruxelles devant le tribunal correctionnel pour ne pas avoir accueilli les demandeurs d'asile. [...]
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